Type de financements  

Fonds nationaux – aide au fonctionnement.

Bénéficiaires  

Villes ayant une organisation de la semaine scolaire répartie sur
4,5 jours.

Objectifs  

L’aide permet la mise en œuvre de nouvelles activités périscolaires (Nap) de qualité, déclarées « accueils de loisirs » auprès de la Ddcs,  sur les trois heures nouvelles dégagées par la réforme des rythmes éducatifs.

Montant de l’aide  

Le versement est réalisé en fonction du nombre d’heures enfants réalisées dans la limite de 3 heures par semaine et de 36 semaines par an.
 

Modalités de paiement  

Un ou plusieurs acomptes seront versés dans la limite de 70 % du droit prévisionnel N.
Le solde sera versé après la transmission des données réelles d’activités en N+1.

Conditions  

Mettre en place une organisation de la semaine scolaire répartie sur 4,5 jours.
Ces financements, versés aux gestionnaires, sont conditionnés à la signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caf.