La convention territoriale globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caf pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Ces services, définis d’après le diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la Caf, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap…

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Les + de la démarche

> Un diagnostic partagé de l’existant et des besoins du territoire.
> Un plan d’action à moyen terme, de quatre à cinq ans, selon les besoins.
> Une démarche partenariale personnalisée et adaptée au contexte local.
> Un partenariat technique et financier avec la Caf, avec des règles simplifiées.
> Une meilleure visibilité politique, et une approche transversale des besoins.

Ce que la Caf vous apporte

La CTG permet le rééquilibrage territorial des équipements, pour assurer un accès à tous à des services complets, innovants et de qualité

La CTG est une démarche souple respectueuse des périmètres de compétence de chaque collectivité, qui privilégie l’échelle géographique de l’intercommunalité pour penser le projet de territoire. D’autres
partenaires, tels que les caisses de mutualité sociale agricole, pôle emploi, les agences régionales de santé, les maisons de service au public et France services, etc., peuvent être associés à la démarche.
Établir une CTG à l’échelle territoriale d’une intercommunalité ne signifie pas que cette dernière doive détenir des compétences petite enfance ou jeunesse. Chaque commune adhère conformément à ses compétences.
Fin 2019, 28 % de la population habitaient sur un territoire signataire d’une CTG.

Quelles actions et pour qui ?

Petite enfance
> Développement des places d’accueil
> Rénovation des équipements d’accueil du jeune enfant
> Adaptation aux besoins des parents et des enfants (horaires atypiques, insertion professionnelle, handicap…)
> Amélioration de la qualité de l’accueil

Accompagnement de la parentalité
> Quinzaine de la parentalité
> Cité des familles à Bourgoin-Jallieu et à Grenoble
> Groupes de parole, lieux d’échange
> Lieux d’accueil enfants-parents
> Activités partagées enfants-parents
> Aide à domicile
> Accompagnement à la scolarité

Enfance et jeunesse
> Accueils de loisirs
> Soutien à la scolarité
> Départ en vacances
> Actions de prévention éducative
> Accompagnement des projets jeunes

Logement et amélioration du cadre de vie
> Actions d’auto-réhabilitation accompagnée
> Amélioration de l’habitat
> Prévention des expulsions
> Lutte contre la non-décence des logements

Accès aux droits, aux services et inclusion numérique
> Partenariats d’accueil Caf
> Services de proximité, itinérants
> Maisons France Services
> Ateliers numériques
> Accompagnement pour les démarches
> L'offre numérique de la Caf de l'Isère proposée aux partenaires

Animation de la vie sociale
> Développement et pérennisation des centres sociaux et espaces de vie sociale
> Concertation et participation des habitants à la vie sociale
> Soutien aux solidarités de proximité dans les quartiers et en milieu rural

La CTG et les schémas départementaux de services aux familles

Depuis 2013, les schémas départementaux de services aux familles (SDSF), sous l’égide du préfet, rassemblent les Caf, les services de l’État (Cohésion sociale, Éducation nationale, Justice), les conseils départementaux, les communes et
les professionnels concernés, pour répondre aux besoins des familles selon les territoires.

Leurs objectifs : lutter contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil, développer les dispositifs de soutien de la parentalité, en lien avec les plans de prévention et de lutte contre la pauvreté. Les SDSF se déclinent au plus près des territoires dans les CTG.

> Consultez le schéma départemental de services aux familles de l'Isère.

Le guide synthétique de la démarche

> Consultez le guide synthétique pour vous permettre de connaître globalement les missions et les activités de la caisse d’Allocations familiales de l’Isère et de comprendre la démarche d'une convention territoriale globale.

Le texte de référence

> Consultez la circulaire 2020-01 sur le déploiement des conventions territoriales globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des contrats enfance jeunesse (CEJ).

Votre référent de territoire est disponible pour répondre à vos interrogations et pour vous accompagner dans vos projets.

• Consultez les coordonnées de votre référent de territoire.