La CNAF et la MSA ont signé le 9 juin 2022 une convention visant à simplifier les démarches de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Ce renforcement de la coopération entre la CNAF et la MSA permet aux familles de bénéficier de barèmes et de modalités d’accueil identiques quel que soit leur régime d’affiliation, général ou agricole.

Outre l’avantage indéniable que cette nouvelle convention représente pour les familles, elle facilite également les démarches des structures d’accueil pour l’octroi de leurs subventions.

Désormais, les gestionnaires de ces établissements ne remplissent plus qu’une seule et unique déclaration de données qu’ils adressent à la CAF. Celle-ci se charge alors de transmettre à la MSA toutes les informations nécessaires pour qu’elle puisse à son tour verser sa subvention.

 Avec cette convention, la CAF et la MSA appliquent les mêmes règles de calcul et de versement pour la prestation de service aux EAJE et aux ALSH.

Le taux de RG appliqué sur notre département est de 99,85%. La part MSA représente 0,15%. Pour des raisons de simplification, pour toutes les structures dont la part MSA est inférieure à 300€, le taux de RG retenu sera à hauteur de 100%. La prestation de service sera alors intégralement prise en charge par la CAF.