Votre demande de subvention accompagnée des pièces justificatives est à transmettre par mail à l'adresse suivante : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr
Pour l'année 2022, la date limite est fixée au 30 juin.
Retrouvez ici le détail des investissements pris en compte par la Caf de la Vienne :
Pièces justificatives à transmettre avec la demande :
- Devis
- Si travaux, note d'opportunité sur le projet qui fait l'objet de la demande
En cas de changement ou lors d'un premier dépôt de dossier
- Statuts datés et signés de l'association, entreprise...
- Attestation SIREN
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois (entreprises)
- Liste datée des membres du bureau et du CA
- Relevé d'identité bancaire ou postal
- Arrêté préfectoral portant création d'un EPCI et détaillant le champ de compétence (EPCI)
Plan d'investissement Petite Enfance
Le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) est une aide à l’investissement visant à soutenir la création de places d’accueil en Etablissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) relevant de l’article L.2324-1 du Code de la santé publique, la création de nouveaux Relais assistants maternels (Ram) et la création de nouvelles Maisons d'assistants maternels (MAM). Vous retrouverez tous les détails de l'aide dans le formulaire de demande ci-dessous :
Fonds de modernisation des EAJE
Le Fonds de modernisation des Eaje est une aide à l'investissement visant a accompagner financièrement des structures qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants. Vous retrouverez tous les détails de l'aide dans le formulaire de demande ci-dessous :