Bénéficiaires : Les établissements d'accueil de jeunes enfants qui relèvent de l'article L.2324-1 du code de la santé publique et qui bénéficient d'une PSU
Sont éligibles : les collectivités locales, les associations, les fondations et les entreprises de crèches
Objectif : Favoriser et soutenir financièrement le développement des équipements d'accueil de la petite enfance financés en fonctionnement dans le cadre de la PSU. Participer à la réduction des inégalités territoriales en matière de modes de garde et favoriser l'accès des familles aux différents équipements d'accueil
Montant : Le niveau de financement des projets est compris entre 8 000 € et 22 500€ par place, calculé selon plusieurs critères : le socle de base, les majorations "gros oeuvre","développement durable", " potentiel financier" et "rattrapage territorial
Modalités/calendrier :
Critères d’attribution : Etude préalable du bien-fondé du projet avec la nécessité d'un diagnostic partagé, étayé.
Accompagnement du chargé de conseil et de développement ou du chargé de mission du territoire
Selon le calendrier Appel à Projets investissement