Règlement d'action sociale - Aides aux partenaires et aux familles
Les aides aux familles
Vous accueillez, informez ou orientez les dans leurs demandes ?
Le règlement d'action sociale vous informe de toutes les aides financières d'action sociale de la caf du Val-de-Marne à destination des allocataires que vous accompagnez.
Règlement des aides financières individuelles au 1er janvier 2024 : des nouvelles évolutions
La population allocataire du Val-de-Marne ne cesse de s'accroître depuis plusieurs années. Le contexte économique et social lié à la crise sanitaire a conduit à une augmentation du nombre d'allocataires à bas revenus.
Depuis le début de la crise sanitaire, l'action de la caf du Val-de-Marne a été d’aller au-devant des publics les plus fragilisés afin d’éviter une dégradation de leurs conditions de vie. C’est ainsi qu'elle a versé des aides financières individuelles et exceptionnelles, sur la base du repérage des familles par les travailleurs sociaux, mais également aux familles ayant des baisses de revenus.
C’est ainsi qu'elle a versé des aides financières individuelles et exceptionnelles, sur la base du repérage des familles par les travailleurs sociaux, mais également aux familles ayant des baisses de revenus.
Les aides financières aux familles visent à améliorer les conditions de vie des familles les plus en difficulté, en les aidant notamment : à faire face à des événements familiaux les fragilisant, à soutenir la parentalité, à favoriser des conditions décentes dans le domaine du logement.
Après les évolutions importantes du règlement de 2022, et suite aux évolutions législatives et aux différents constants, une réactualisation du règlement des aides aux familles a été réalisée avec une mise en application au 1 er janvier 2024.
Les évolutions principales du nouveau règlement portent sur :
• Le montant de l’aide au bafa et la condition d’âge qui ont été mis à jour,
• Le montant de la prime d’installation des assistantes maternelles suite à la hausse nationale des barèmes.
• Pour les dispositifs vacances avf, ave et avs, suite à une recrudescence de réclamations des structures labélisées vacaf, des sanctions administratives ont été intégrées au rias et seront appliquées pour les cas suivants : annulation de séjour injustifiée, non-respect des consignes de sécurité et des règles d’accueil du centre de vacances lors du séjour.Tout comportement ayant causé une atteinte aux biens et/ou aux personnes, dégradations, injures…, signalé par la structure labellisée, ou tout fait dommageable au sens des articles 1240 à 1244 du code civil.
• Les frais de déménagement et d’accès au logement ont été détaillés pour l’aide en cas de séparation ou de monoparentalité.
Les aides aux partenaires
L'offre de service de la caf repose sur les orientations de la convention d'objectifs et de gestion (cog) 2018-2022 de la branche famille :
- Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans,
- Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie,
- Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,
- Soutenir les politiques du logement et participer à leur réforme,
- Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale dans les territoires prioritaires,
- Développer l’accès aux droits et renouveler la relation de service.
Les interventions de la caf s'intègrent dans un cadre défini au plan national et sont complémentaires du versement des prestations familiales. Elles sont ajustées aux particularités socioéconomiques du département et visent à améliorer les conditions de vie des familles, à favoriser l'épanouissement des enfants et à soutenir la fonction parentale.
Ainsi chaque caf définit localement les aides et les critères d’attribution afin d’adapter son offre en matière d’accompagnement social aux besoins locaux, en tenant compte des autres acteurs sociaux.
L'action sociale de la caf est ouverte aux familles allocataires, résidant dans le département.
La caf du Val-de-Marne a formalisé son action dans un document de référence : le règlement d’action sociale – Les aides aux partenaires, qui présente l’ensemble des aides d’action sociale locales et nationales, proposées aux partenaires. Les critères des aides locales sont applicables au 1er septembre 2019.
Soutien à la parentalité
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Règlement Intérieur d'Action Sociale - Aides financières individuelles 
