L'aide à la création d'un Alsh

 

Principe de l'aide

L’intervention financière de la Caf prend la forme de forfaits de  2000€ ou 2500€ par place pour la création d’une structure dans la limite de 350000€.
L’aide est plafonnée à 90% du coût total du projet.

Modulation de versement

Le montant du forfait appliqué vise à tenir compte des besoins et des capacités des communes et se calcule sur la base des trois critères suivants :

  • le potentiel financier par habitant de la commune,
  • le revenu médian par habitant,
  • la part des 3-17 ans dans la population.

 

 

L'aide à la rénovation d'un Alsh

 

Principe de l'aide

Pour toute rénovation d’un Alsh avec une extension d’au moins 10% des places existantes, un forfait de 1000€ par place existante est proposé aux partenaires dans la limite de 350000€.
Concernant le forfait appliqué aux places créées, les conditions d’intervention sont similaires à l’aide à la création.
L’aide ne peut excéder 90% du coût total du projet et elle est plafonnée à 350000€.

  • Pour toutes les communes pour les rénovations : 1000€ par place existante.
  • Pour les communes en zone prioritaire 1 (ZP1) : 2500€ par place créée.
  • Pour les communes en zone prioritaire 2 (ZP1) : 2000€ par place créée.

Modulation de versement

En fonction de la moyenne de ces trois indicateurs, les 40 communes de la Seine-Saint-Denis ont été classées :

  • ZP1  : 60% en subvention et 40%
  • en prêt ZP2 : 40% en subvention et 60% en prêt
  • association : 100% en subvention

Quelles conditions ?

Ces deux aides financières s’adressent aux porteurs de projet municipaux ou associatifs pour un Alsh maternel, primaire et/ou adolescent.

L’Alsh devra obligatoirement proposer des temps d’accueil extrascolaire (en cohérence avec les missions et le périmètre d’intervention de la Caf) et de façon facultative des temps d’accueil périscolaire.

Le nombre définitif de places créées et/ou existantes servant au calcul de l’aide financière lors du paiement, sera évalué au regard de la déclaration auprès des services de l’État compétents, dans la limite du montant de l’aide accordée.

Dans le cadre d’une ouverture progressive des places, le gestionnaire dispose d’un délai de 3 ans pour atteindre l’objectif initial du nombre de places fixé lors de la demande de financement.

 

 

Tout au long de l'année les conseillers techniques sont à votre disposition pour vous aider dans vos projets.

N'hésitez pas à les contacter !

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