Règlement intérieur d’Action sociale 2023

Le Conseil d’administration de la Caf a adopté le Règlement intérieur d’Action Sociale (Rias) qui définit pour l’année 2023 les aides sur fonds propres de la Caf de l’Oise en direction des familles et de ses partenaires, complémentaires des Prestations de services.

Certaines aides financières ont été revalorisées en 2023 pour faire face à l’inflation. Les plafonds pour l’achat d’équipements ménagers (sèche-linge, réfrigérateur, four...), de mobilier, d’ordinateur et de matériel de puériculture ont ainsi été augmentés.

Le Conseil d’administration de la Caf a adopté le Règlement intérieur d’Action Sociale (Rias) qui définit pour l’année 2023 les aides sur fonds propres de la Caf de l’Oise en direction des familles et de ses partenaires, complémentaires des Prestations de services.

Certaines aides financières ont été revalorisées en 2023 pour faire face à l’inflation. Les plafonds pour l’achat d’équipements ménagers (sèche-linge, réfrigérateur, four...), de mobilier, d’ordinateur et de matériel de puériculture ont ainsi été augmentés.

Concernant le RIAS allocataires :

Pour aider les familles à surmonter un événement fragilisant de leur vie, la Caf de l’Oise mobilise, sur ses fonds propres, des aides financières individuelles d’Action sociale. Elles sont complémentaires des prestations familiales et concernent aussi bien le soutien à la fonction parentale, le logement ou l’insertion.

• Certaines de ces aides permettent de faire face à des difficultés ponctuelles comme le décès d’un membre de la famille, l’arrivée d’un premier enfant, une naissance ou une adoption multiple et l’achat de matériel de puériculture. Des prêts à taux zéro les aident également pour des frais imprévus occasionnés par des circonstances exceptionnelles ou pour une situation temporairement difficile. Les familles peuvent aussi demander à bénéficier d’une aide à domicile ou d’une aide à l’emploi d’un accompagnant éducatif et social sur les temps périscolaires et extrascolaires pour leur enfant handicapé scolarisé en milieu ordinaire.
• D’autres aides sont destinées à améliorer le logement comme l’aide à l’amélioration de l’habitat pour des travaux de rénovation, l’aide à l’amélioration du cadre de vie pour l’embellissement et le confort, ou encore à l’aide à l’équipement ménager et mobilier et le prêt pour l’achat de combustible de chauffage.
• Par ailleurs, pour favoriser l’insertion professionnelle, la Caf mobilise un « bonus écologique » pour l’achat d’un véhicule d’occasion, ainsi qu’une aide à la formation Bafa. Sans oublier les aides aux vacances pour les enfants.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment faire la demande ?

Le Règlement intérieur d’action sociale (Rias) 2023 précise pour chacune de ces aides le montant, les critères de ressources, les procédures d’attribution et les conditions de versement. Pour en prendre connaissance, cliquez directement sur le lien ci-dessous:

Rias allocataires 2023 Liens.pdf (caf.fr)

Bon à savoir :

Pour les aides sur critères les demandeurs doivent télécharger et remplir les formulaires et les retournez à la Caf de l’Oise en y joignant les justificatifs mentionnés (contrat, facture ou à défaut bon de commande).

Les demandes d’aides d’urgence ou sur projet, quant à elles, sont examinées par une Commission habilitée au vu d’un diagnostic social réalisé par un travail social. Ce diagnostic retrace les éléments relatifs à la situation socioprofessionnelle du demandeur et la situation globale de la famille.

Concernant le RIAS partenaires :

Le Règlement intérieur d’Action sociale comporte également un volet destiné à soutenir les collectivités, les associations voire des entreprises, qui œuvrent localement au développement des services aux familles. Ces aides viennent en complément des prestations de services ordinaires versées aux gestionnaires d'équipement (crèches, accueils de loisirs, Relais petite enfance, centres sociaux, etc.).

On distingue deux types d'aides :

• Les subventions et/ou prêts sans intérêts au titre de l'investissement,
• Les aides au fonctionnement.

Le Conseil d'administration a fixé des principes généraux qui le guide dans l'examen, au cas par cas, des dossiers.

A retenir pour 2023 :

Le Rias ayant été revu en juin 2022, la seule modification notable à effet du 1er janvier 2023 concerne la fiche relative à l'investissement, qui tient compte de l'actualisation de l'indice du coût de la construction dont le plafond est porté à 1948€/m2.

Le Rias partenaires est disponible sur nos pages locales du caf.fr, Partenaires locaux | Bienvenue sur Caf.fr .

Cliquez ici pour y accéder directement Rias partenaires 2023.pdf (caf.fr)