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Le dispositif « publics et territoires » volet petite enfance

Type de financements  

Fonds nationaux – aide au fonctionnement.
 

Bénéficiaires  

Association, collectivité territoriale, organisme public, entreprise (pour les axes petite enfance).
 

Objectifs  

Ce dispositif vise à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécialités des territoires.  

Les axes d’intervention sont les suivants :  

• développer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun,  

• favoriser l’accès des familles fragiles aux modes d’accueil de la petite enfance,  

• accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans des territoires spécifiques, 

• appuyer les établissements d’accueil du jeune enfant présentant des fragilités économiques,  

• appuyer les démarches innovantes.
 

Montant de l’aide  

Le montant du Fonds publics et territoires (Fpt) représente au maximum 60 % du coût total annuel des dépenses éligibles de l’action.  

Le montant des financements accordés par la branche Famille ne peut excéder 80 % du coût annuel de fonctionnement.  

L’ensemble des recettes ne peut conduire à financer la structure ou l’action au-delà de 100 %.
 

Modalités de paiement  

Un acompte de 50 % du montant prévisionnel de la subvention sera versé au conventionnement/à notification. Le solde sera versé après la transmission des données réelles d’activités en N+1.
 

Conditions 

Ces financements, versés aux gestionnaires, sont conditionnés à la signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caf ou d’une notification transmise par la Caf le cas échéant. 

 

 Règlement intérieur aides financières collectives (Riafc)

Découvrez tous les aides financières partenaires pour faciliter le développement et le fonctionnement des services destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles du département.