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Renouvellement de convention ALSH en 2024 étape par étape

 

COMMENT FAIRE ?


1 | Complétez les documents disponibles en téléchargement ci-dessous :

À noter : selon votre profil (gestion associative, périscolaire, extrascolaire), les documents à remplir peuvent varier.
 

2 | Joignez :

  • votre projet pédagogique ;
  • la grille tarifaire de votre équipement ;
  • le cas échéant, les barèmes des séjours ;
  • la liste datée et signée de moins d'un an, des membres du CA et du bureau (association, mutuelle et comité social et économique) ;
  • l’extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises et groupement d'entreprises ;
  • le convention avec la DDCS pour un accueil jeunes ;
  • nouveau : le contrat de délégation de service public.

 
3 | Envoyez l'ensemble des documents à  : conventions-afc@caf92.caf.fr

Aucun paiement ne pourra être réalisé avant le renouvellement de la convention.

 

Bon à savoir

Le lieu d'implantation est le lieu où :

  • les enfants sont accueillis ;
  • la fréquentation est recensée (entrées/sorties) ;
  • la présence effective des enfants est contrôlée.

Par défaut, il y a au moins un lieu d’implantation par service.

Scannez vos justificatifs en veillant à les regrouper par nature de document (exemple : si votre projet pédagogique comporte 5 pages, l’ensemble des pages doit être enregistré dans un même fichier).

  • Assurez-vous que les justificatifs sont parfaitement lisibles.

 

 

J'AI ENVOYÉ DES DOCUMENTS, ET MAINTENANT ?

À partir des éléments envoyés, la Caf vous adresse via Yousign votre convention en renouvellement.

Signez électroniquement votre convention.

 

 

Une question ?

Contactez : conventions-afc@caf92.caf.fr