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Les financements Petite Enfance, qui concernent l’accueil individuel et collectif évoluent afin de répondre aux objectifs de maintien et de développement des places d’accueil. Par ailleurs, des enjeux, comme la qualité de l’accueil et la place de l’innovation peuvent également bénéficier d’accompagnement financier.

Les principaux changements

1. Accueil collectif - crèches bénéficiaires de la Psu

Aide au fonctionnement

En 2024 :

• Le

  Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
  Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

  de ressources pour le calcul des participations familiales passe à 7000€ (6000€ actuellement) pour les structures à compter du 1er septembre
• La mise en place d’un bonus « attractivité - RH », afin d’accompagner les revalorisations de salaire des professionnels de la petite enfance (Cf : C 2024-096).
• Le financement des journées pédagogiques afin d’accompagner et de valoriser ces temps indispensables à la qualité d’accueil (Cf : C 2024 013).

A compter de 2025 :

• Afin d’accompagner et de valoriser les temps indispensables à la qualité d’accueil, les heures de concertation sont remplacées par des heures de préparation. Elles sont calculées sur le nombre d’enfants inscrits et non plus sur le nombre de place (Cf : C 2024 013).
• La revalorisation du bonus territoire Ctg en faveur des Eaje et Contrat réservataire employeur entre 2025 et 2027 afin de diminuer le reste à charge des gestionnaires

• La création d’un bonus trajectoire à compter de 2025, afin de soutenir les collectivités dans le maintien et le développement de l’offre d’accueil de leur territoire (Cf : C 2024-078).

   

Aide à l'investissement

• Dès septembre 2024, la majoration du Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (PIAJE) à 4000€ pour le poste gros œuvre (2000€ actuellement) et la valorisation des dépenses de développement durable à 3500€ (2000€ actuellement), afin de soutenir le développement de l’offre nouvelle et les projets d’extension des structures. (Cf : C 2024-020).
• Un Fond de Modernisation des Etablissements (FME) maintenu à 4800€ par places, avec une valorisation de 2000€ supplémentaire pour les projets incluant des dépenses de gros œuvre et de développement durable (Cf : C 2024-019).

2. Accueil individuel

• L’ouverture du Fonds de modernisation des équipements (FME) aux MAM, ayant plus de 10 ans d’ancienneté, pour un montant de 1000€ par place (Cf : C 2024-019)
• Un soutien aux projets de création de MAM : tous les territoires sont désormais éligibles au PIAJE pour l’implantation d’une Mam, sous réserve de l’accord formel du Maire sur le projet, assorti de modalités d’accompagnement afin de viabiliser la structure (Cf : C 2024-020).
• L’augmentation de l’aide au démarrage, à destination des MAM, à 6 000€ (+200%).
• La revalorisation de la prime d’installation à destination des assistants maternels : prime de 1200 € (+400%).

Afin de soutenir efficacement les familles et permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle, le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux en matière de développement de solutions d’accueil pour les jeunes enfants. C’est avec cette ambition que l’État, la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée et le Conseil départemental de Vendée se sont engagés dans la réalisation du Schéma départemental des services aux familles, dans une logique de développement social.

Depuis 2010, à condition d’avoir été agréé(e), vous pouvez exercer votre métier en dehors de votre domicile. Vous pouvez accueillir les enfants qui vous sont confiés dans des locaux appelés "maisons d'assistant(e)s maternel(le)s" (Mam).
 Ces nouvelles formules d'accueil sont généralement créées par des assistant(e)s maternel(le)s souhaitant exercer différemment leur métier ou rompre l'isolement de l'exercice à domicile.
 Les Mam permettent à quatre assistant(e)s maternel(le)s au plus d'accueillir chacun(e) un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.
 
Pour pouvoir exercer dans une Mam, vous devez obligatoirement être titulaire d'un agrément spécifique délivré par le Président du conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile. Cet agrément vous reconnaît un statut professionnel et fixe le nombre et l'âge des mineurs qu'il vous est autorisé(e) à accueillir simultanément dans la Mam. En exerçant dans une Mam, vous êtes salarié(e) du parent qui vous emploie.

Votre Mam a la possibilité de signer avec la Caf et d’autres partenaires une charte de qualité.
Outre le respect de la réglementation, voici vos engagements :

•     Inscription  sur le site monenfant.fr

•     Référence et coordination pour les Mam

•     Sensibiliser à la fréquentation des Relais assistantes maternelles et à la prise en compte des besoins des familles

•     Projet  d’accueil

 
Depuis le 1er janvier 2021, Les Mam sont éligibles aux aides suivantes :

•     L'aide au démarrage d'un montant de 6 000 € pour toutes les nouvelles Mam ou les Mam qui augmentent leur capacité d'accueil de 10% (la capacité d’accueil s’entend comme le nombre maximum d’enfants que la Mam peut accueillir en simultanée). Les Mam s'engagent à signer la charte qualité.

ou

•     L'aide à l'investissement : 

  •       Pour en savoir plus sur les aides à la création d'une Mam, consultez la circulaire numéro 2024-020 

Des formations accompagnement MAM (en cours)

Le RPE est un service gratuit et neutre à destination des enfants, des parents et des professionnels de la petite enfance (assistants maternels et gardes à domicile).
Cette structure, animée par un professionnel de la petite enfance, s’inscrit au cœur d’un territoire et à proximité de ses habitants.  

Le gestionnaire d'un RPE peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle, etc. L’animation des RPE est assurée par une professionnelle de la petite enfance.

La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole, participent au financement des RPE en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement.

• Téléchargez le guide référentiel national sur les RPE

Destinés aux enfants âgés de moins de 6 ans, les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje) regroupent les crèches, les micro-crèches, les haltes-garderies, les jardins d’enfants et les établissements réalisant du multi-accueil.
Afin de permettre aux parents de concilier activité professionnelle, vie familiale et vie sociale, les Eaje constituent un des modes de garde du jeune enfant.

Vous souhaitez créer un Eaje ?

Pour vous accompagner dans votre projet, vous pouvez prendre contact avec le Conseiller Technique Action Sociale de votre territoire.

Vos documents à compléter : cliquez ici

Pour en savoir plus sur l'aide à l'accueil d'enfant en situation de handicap

Pour en savoir plus sur l'aide à l'itinérance, cliquez ICI.

Le site monenfant.fr, créé par la Caisse nationale des Allocations familiales et ses partenaires, pour conseiller, orienter les recherches et aider les parents à trouver la solution d'accueil qu'ils souhaitent.

  Le site etreparent85.fr créé par la Caf et le Conseil départemental de la Vendée, est le site d'information des parents et des professionnels en Vendée

 

Les éléments de langage pour parler des LAEP aux parents et la carte des LAEP en Vendée. Document à destination des professionnels.