Demande de subvention
Quels documents fournir pour déposer une demande d'aide ?
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Pour les demandes de fonctionnement et d'investissement
- Dépôt d'un dossier type accompagné des pièces justificatives prévues :
Échéances
- Vous avez jusqu'au :
- - 15 juillet pour déposer votre projet pour une décision qui vous sera notifiée au second trimestre.
- - 31 décembre pour une décision notifiée lors du premier semestre de l'année N+1.
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Pour une demande d'investissement ou de prêt :
- Le devis détaillé du matériel ou du mobilier, s'il s'agit d'équipement.
- Les plans, les devis descriptifs et estimatifs établis par l'architecte ou l'entrepreneur, s'il s'agit de travaux immobiliers.
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Pour une demande de fonctionnement :
- Dernier compte de résultat et bilan simplifié pour une association.
- Dernier compte de résultat de l'équipement pour une collectivité.
Les documents à télécharger
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Les documents consultables
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Les documents modifiables