Le plan rebond petit enfance
Le plan rebond petit enfance est constitué de plusieurs mesures dont l’objectif est :
- D’éviter que la crise sanitaire actuelle ne fragilise durablement le secteur de la Petite enfance via une aide au fonctionnement ou une remise de dette-étalement d’indu le cas échéant des structures
- D’encourager la création de places d’accueil du jeune enfant
- De baisser les restes à charge des collectivités en particulier dans les zones ou les besoins sont les plus forts et en direction des populations les moins bénéficiaires des modes d’accueil formels
- De développer les CTG
Les équipes d’action sociale sont donc mobilisées sur le sujet, quelques exemples d’actions en cours :
- Soutenir les crèches fragilisées par la crise sanitaire
-
Alors que les crèches font face à des baisses de fréquentation depuis plus d'un an, qu’elles peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie, les Caf mettent en place de nouvelles mesures complémentaires aux aides exceptionnelles. Il est prévu une remise d’une partie des sommes trop versées par les Caf au 1er semestre 2020 au titre de la Prestation unique de service, ainsi que l’étalement des paiements sur plusieurs années. De plus, une aide ciblée mobilisant le Fonds publics et territoires sera également proposée aux crèches les plus fragilisées.
En savoir plus avec la fiche mesure 1 - Encourager l’investissement pour la création de nouvelles places
-
Un plan d’aides exceptionnelles à l’investissement de 52 millions d’euros est prévu dès 2021. Il repose sur une majoration significative du barème du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) pour tous les projets de crèches bénéficiant de la Prestation unique de Service déposés ou décidés en 2021. Le montant de l’aide maximale passera ainsi de 17 000 € à 22 500 € par place et par an. Une majoration de 7 000 € est créée pour tous les projets qui s’implantent dans les territoires prioritaires (Quartiers Prioritaires de la Ville ou Zones de Revitalisation Rurale) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l’accueil de public en insertion.
En savoir plus avec la fiche mesure 2
- Alléger les charges des collectivités pour les places de crèches
-
Les charges en fonctionnement constituent le principal frein financier pour les collectivités qui souhaitent investir sur un projet de crèche. Afin d’alléger leur reste à charge, les Caf vont majorer de manière pérenne le barème du Bonus territoire pour un montant total de 75 millions d’euros en 2021 et de 81 millions d’euros en 2022. L’augmentation est de 500 € par place et par an pour chaque place nouvelle, et pour les places existantes, elle est comprise entre 400 à 800 € en fonction des caractéristiques du territoire.
En savoir plus avec la fiche mesure 3 - Un Centre national d’appui Petite enfance pour accompagner les nouveaux projets
-
Un nouveau pôle de ressources et de conseils sera créé, en appui des Caf, pour proposer aux crèches un accompagnement à chaque étape de leur projet, en matière juridique, immobilière et bâtimentaire, budgétaire et pédagogique.
- Encourager le développement des Maisons d’assistants maternels
-
Encourager le développement des Maisons d’assistants maternels
Les simulations sont en cours par les équipes avant de se rapprocher des partenaires. A titre indicatif, certaines collectivités dans le cadre des premières simulations ont un impact financier conséquent.