L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aide les allocataires à assumer le coût de la rentrée pour les enfants âgés de 6 à 18 ans.
Conditions d'attribution
- assumer la charge d'au moins un enfant scolarisé (ou inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance)
- l’enfant doit avoir au moins 6 ans au plus tard le 31 décembre ou plus jeune si déjà inscrit en CP.
- l’enfant doit avoir moins de 18 ans au 15 septembre de l'année.
- L'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.
Le simulateur
Montant
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend de l’âge et du nombre d'enfants.
Rentrée 2022
| Montant (après crds) | |
|---|---|
Par enfant de 6 à 10 ans né entre le 01/01/2012 et le 31/12/2016 | 392,05 € |
Par enfant de +11 ans à 14 ans né entre le 01/01/2008 et le 31/12/2011 | 413,69 € |
Par enfant de + 15 ans à 18 ans né entre le 16/09/2004 et le 31/12/2007 | 428,02 € |
Plafond de ressources taux plein ARS (nombre enfants à charge) En plus par enfant 5855 € | |
|---|---|
| 1 enfant | 25370 € |
| 2 enfants | 31225 € |
| 3 enfants | 37080 € |
Les démarches
La demande
- Si non allocataire, formulaire à télécharger dans la rubrique Accueil Allocataires < Aides et démarches < Mes démarches , L’imprimer et le renvoyer rempli à la Caf.
- Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans
- à partir de mi-juillet, une déclaration sur l'honneur doit être établie précisant que l'enfant est inscrit dans un établissement reconnu par l'éducation nationale ou est apprenti. Cette démarche se fait en ligne, sur Caf.fr ou sur l'application mobile. La Caf contacte l’allocataire en juillet par courriel ou courrier pour faire cette démarche.
- Pour les enfants de 6 à 15 ans :
- les Caf versent automatiquement l’Ars aux familles allocataires qui remplissent les conditions. Elles n’ont aucune démarche à accomplir.
- Pour les enfants qui n'ont pas encore 6 ans :
- mais qui entrent en CP cette année, la famille devra récupérer un certificat de scolarité auprès de son école et puis l’envoyer à la Caf
- Pour les enfants placés avec maintien des liens affectifs vérifier que la demande de renseignements a bien été adressée au Conseil départemental.
La prévention des Indus
Les préconisations pour les partenaires
Les questions/réponses Caf.fr
