Contenu de la réponse

Élément de réponse

Voici les documents que vous devez fournir pour justifier de vos 2 ans de travail dans les 3 ans précédant votre demande :
Si vous êtes salarié, vous devez fournir pour chaque période d’activité : 

  • une photocopie du ou des contrats de travail ;
  • ou la photocopie de la ou des attestations d'employeur ;
  • ou la photocopie des bulletins de salaire ;
  • un justificatif des heures supplémentaires.

Si vous êtes non salarié ou travailleur indépendant, vous devez fournir votre :

  • inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et des artisans, au centre des formalités des entreprises ou au registre spécial des agents commerciaux ;
  • au régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs ;
  • bilan comptable ou la photocopie de la déclaration d'impôts faisant apparaître le chiffre d’affaires.

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