Nouvelles modalités de partenariat Caf/Msa autour des prestations de service Eaje/Alsh

Plus simple.  La Caf et la Msa appliquent les mêmes règles pour calculer et verser la prestation de service aux Eaje et aux Alsh.

 

Une seule déclaration de données est à adresser à la Caf qui transmet toutes les informations nécessaires à la Msa pour que celle-ci verse sa subvention.

À travers ce partenariat, la Caf et la Msa financent 100% de l’activité de 100 % des structures et pour toutes les familles, qu’elles relèvent du régime agricole ou du régime général, elles se voient appliquer les mêmes barèmes et les mêmes modalités d’accueil pour leurs enfants.

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