Les équipements d'accueil de jeunes enfants (Eaje)

Les Eaje regroupent diverses catégories d’établissements (crèches, haltes garderie ou établissements réalisant du multi-accueil, micro-crèches) qui reçoivent de façon régulière ou occasionnelle, les enfants de moins de 4 ans (parfois 6 ans). Les enfants sont placés sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance. Ces services sont ouverts à tous, sans condition d’activité ni de durée de la fréquentation. Le financement des services par la Caf (conventionnement au titre de la Prestation de service unique) permet aux équipements de proposer des tarifs proportionnels aux revenus des familles.

Le développement et la pérennisation de l’offre d’accueil du jeune enfant est une priorité de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027. Les ambitions sont de favoriser un développement régulé du secteur de la petite enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de poursuivre le rééquilibrage territorial de cette offre pour les familles. 
L’atteinte de cet objectif requiert, parallèlement aux créations de places nouvelles, le soutien à la qualité et à la pérennisation de l’offre d’accueil existante.

Pour ce faire, votre Caf peut vous soutenir dans votre projet de création, rénovation ou extension de structure.

Vous êtes peut-être éligible : 

Guides et informations pratiques à l’usage des porteurs de projets et des gestionnaires

Consultez les caractéristiques des territoires :

  • Pour connaître les modes d’accueil existant sur les communes : www.monenfant.fr, rubrique « les différents modes de garde » ou « Vous recherchez »,
  • Pour connaitre les données socio-démographiques locales, la cartographie des territoires prioritaires en matière de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant : allez à la rubrique "Publications" puis consultez le "Schéma départemental des services aux familles" et le "Portrait social".

Barème des participations familiales Eaje

  • Les barèmes des participations financières familiales des Eaje sont fondés sur les revenus des familles. Comme pour les prestations familiales, la prise en compte de leurs ressources est basée sur l’ . Les montants annuels « plancher » et « » fixent le cadre de ce barème national.
    Barèmes et modalités de mise en œuvre

Règlement de fonctionnement et contrat d’accueil

  • Les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) doivent élaborer un règlement de fonctionnement. Destiné à l’information des parents, ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation des services.
    Règlement de fonctionnement 
    Contrat d’accueil

Filoué : fichier des enfants usagers d’établissements d’accueil de jeunes enfants

  • Afin de piloter et d’évaluer la politique d’accessibilité aux établissements d’accueil cde jeunes enfants (Eaje), la Cnaf a mis en place, un circuit sécurisé de remontées d’informations sur les enfants accueillis, à des fins uniquement statistiques. par le biais du Fichier des enfants usagers d’Eaje (dénommé Filoué).  

    Dans l’optique de la mise en place d’un service public de la petite enfance (SPPE), l’enjeu pour la branche Famille est d’une part de poursuivre la dynamique de création de places impulsée par le Plan rebond petite enfance, et d'autre part d’affiner la connaissance des publics fréquentant les modes d’accueil.

    Ces données permettent à l’échelle infra-départementale d’avoir une analyse fine des modes d’accueil des jeunes enfants, participent de l’élaboration du schéma départemental des services aux familles et contribuent au niveau national au pilotage de la politique d’accueil du jeune enfant.  
    La participation de tous les EAJE à cette enquête est essentielle pour évaluer l’impact des aides financières servies par la branche Famille et pour simuler d’éventuelles évolutions de celles-ci.

La campagne 2024 (données 2023) se déroule du 22 avril au 15 juillet 2024.

monenfant.fr : un site pour mieux vous faire connaître

  • Comment vous inscrire et figurer sur le site, modifier vos données et mettre en ligne vos disponibilités…
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