Editorial de Frédéric Ollivier - Directeur de la Caf des Alpes-Maritimes

Les Caf sont engagées dans la mise en œuvre du projet ambitieux de solidarité à la source, dont l’objectif est de favoriser le recours au droit des usagers en simplifiant leurs démarches administratives. Il se traduira par la récupération auprès d’un tiers de confiance des données nécessaires au calcul du droit, pour que l’usager n’ait plus qu’à valider la donnée. Ce nouveau système constitue un levier majeur pour atteindre trois objectifs historiques de la branche Famille :

- la garantie d’un accès aux droits simplifié ;

- la sécurisation dans la durée des droits versés ;

- le renforcement de parcours et d’offres de service adaptés aux besoins des usagers.

Ce chantier se concrétisera en particulier par l’adossement au dispositif de ressources mensuelles (Drm) du calcul des prestations Rsa et prime d’activité, dont l’expérimentation est en cours dans dix Caf dont la Caf des Alpes-Maritimes, avec un objectif de généralisation au premier trimestre 2025. Les données ainsi récupérées à la source ne seront plus à déclarer par les allocataires, mais leur seront partagées et affichées pour information, complément ou correction éventuelle.

La première étape de cette simplification des démarches déclaratives des allocataires débute dès ce mois de juillet, avec l’émergence du « net social ». A l’image du net fiscal, il sera progressivement affiché sur le bulletin de salaire et permettra aux allocataires d’être directement informés du montant des revenus à déclarer pour avoir droit au Rsa et à la prime d’activité, sans aucun calcul supplémentaire de leur part.

Familles & Territoires vous donne plus de détails sur cette avancée majeure dans la relation de confiance entre la Caf et ses allocataires.