La déconjugalisation de l’Aah entre en vigueur le 1er octobre 2023

La réforme de la « déconjugalisation » de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) modifie le mode de calcul de la prestation : pour les bénéficiaires en couple, seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront dorénavant prises en compte.

Cette réforme favorise ainsi l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront, à partir du 1er octobre 2023, d’une allocation individualisée sans dépendre de leur conjoint et de ses ressources. 

Selon des premières estimations de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees), cette mesure profitera à 160 000 ménages, qui verront leur Aah augmenter, dont 80 000 nouveaux bénéficiaires.

Les droits du mois d'octobre seront versés au début du mois de novembre 2023.

L’application de la réforme répond aux principes suivants :
 
1. La déconjugalisation est automatique
En tant que bénéficiaire de l’Aah, les usagers n'ont aucune démarche à réaliser. La mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par les Caf et de manière automatique.

2. La déconjugalisation ne s’applique pas si elle  est défavorable
La Caf évaluera le droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera celui qui est le plus favorable financièrement pour les allocataires. Le changement de mode de calcul ne s'effectuera que s'il est à l'avantage des personnes concernées. 

3. La déconjugalisation est définitive
La déconjugalisation est définitive : une fois qu'une allocation est individualisée, il n'est plus possible de prendre en compte le conjoint et ses revenus. 

Pour plus d'informations sur la réforme et son impact, consultez le document ci-joint ou le site internet du Ministère des solidarités et des familles, handicap.gouv.fr .