Je suis tuteur

Bienvenue aux tuteurs, cette page est faite pour vous aider et vous accompagner. 

Pour accéder au dossier de votre protégé, la mesure de protection juridique doit être enregistrée (1) sur le dossier .

C'est le point de départ, les documents indispensables sont : 

  • Décision de justice 
  • Rib ouvert au nom de la personne protégée 

(1) Une curatelle simple : la personne majeure protégée conserve le droit de gérer seule son dossier Caf. Cette mesure ne donne pas lieu à un enregistrement sur le dossier allocataire. 

 

Bon à savoir

Bon à savoir

Pas d'accès possible tant que l'enregistrement de la mesure de protection juridique n'est pas fait sur le dossier. Aucun renseignement ne pourra être donné par téléphone. 

*Tuteur physique : une personne réelle, un individu, qui a la responsabilité légale de prendre soin d'une autre personne, généralement mineur ou une personne incapable de s'occupe d'elle-même

*Tuteur moral : une entité juridique, comme une association ou une entreprise, qui peut agir au nom d'une personne ou d'un groupe de personnes.