Contenu de la réponse

Élément de réponse

Pour le savoir, faites une simulation de Prime d’activité. Si vous avez un droit, vous pouvez faire votre demande directement en fournissant les documents justificatifs suivants :

  • la copie de l’inscription à un registre professionnel (registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes, URSSAF...) ou si vous êtes artiste-auteur tout document qui atteste de votre au régime social des artistes auteurs (dont le certificat administratif remis par l’Urssaf du Limousin) ;
  • vos bilan comptable et compte de résultat ou votre livre de caisse (recettes et dépenses).

Une fois votre droit ouvert, vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois. Le montant et le versement de votre Prime d’activité en dépendent. 

À noter : si vos revenus sont assimilés à des revenus salariés (par exemple les droits d’auteurs versés par la SACEM), vous devez les déclarer comme des salaires. La SACEM verse les droits d’auteurs de manière trimestrielle. Le montant ainsi obtenu pour chaque mois du trimestre sur votre déclaration de ressources. 

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