Nom de la Caf
Caisse d'allocations familiales
Territoire
des Hauts-de-Seine
N° de département
92

Nouvelles circulaires PIAJE et FME 2024

Nouvelles circulaires PIAJE et FME 2024

 

Depuis le 1er janvier 2019, le plan crèches, dénommé « Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants » (Piaje), définit les modalités de soutien financier, par les Caf, afin d’accompagner les gestionnaires dans la création de places d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), de Relais petite enfance (RPE) et, depuis 2021, de Maisons d’assistants maternels (Mam), dans un objectif de développement et de pérennisation de l’offre d’accueil du jeune enfant qui reste une priorité de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027.

La nouvelle circulaire Piaje 2024-020 apporte des aménagements et plusieurs évolutions par rapport au précédent Plan d’investissement, notamment :

  • la vérification de la viabilité économique des projets est renforcée, de même que la prévention de l'enrichissement sans cause avec un maintien de la destination sociale de l'équipement financé qui se voit porté de 10 à 15 années
  • les niveaux et modalités d’accompagnement des projets de Maisons d’assistants maternels sont adaptés à leurs caractéristiques et l’aide au démarrage est doublée
  • le niveau de financement des projets de Relais Petite Enfance est réhaussé
  • le niveau de financement des projets ambitieux sur le plan environnemental sera réhaussé à compter de septembre 2024.

L’atteinte de cet objectif de développement, sur la période, requiert, parallèlement aux créations de places nouvelles, le soutien à la qualité et à la pérennisation de l’offre d’accueil existante. L’accompagnement des Caf à cette fin s’appuie sur leur expertise technique et les outils financiers à leur disposition, notamment : Le Fonds de Modernisation des établissements (FME) qui répond au défi de pérennisation des places d’accueils

La circulaire FME 2024-019 s’inscrit dans la continuité de la précédente, elle embrasse un périmètre plus large, englobant les enjeux d’adaptation à la transition écologique, d’amélioration de la qualité de vie au travail, en s’appuyant sur un renforcement des financements associés au bénéfice des EAJE et sur l’ouverture du dispositif aux Maisons d’assistants maternels sur l’ensemble du territoire national, assortis de conditions de soutien par les collectivités locales.

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Renouvellement de convention EAJE

Renouvellement de convention EAJE en 2024 étape par étape

 

COMMENT FAIRE ?


1 | Complétez les documents disponibles en téléchargement ci-dessous :

À noter : selon votre profil (gestion associative, collectivité, entreprise), les documents à remplir peuvent varier.

2 | Joignez :

  • la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, le bilan comptable, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques) ;
  • l’extrait Kbis de moins de 3 mois, le bilan comptable, l'attestation de vigilance Urssaf de moins de 3 mois, le contrat de concession, la notification d'attribution du marché, si nécessaire, pour les entreprises et groupement d'entreprises ;
  • le projet d’établissement, lequel doit bien préciser les modalités d’intégration de votre établissement ou du service dans son environnement social ;
  • le règlement de fonctionnement.

 
3 | Envoyez l'ensemble des documents à  : conventions-afc@caf92.caf.fr

Aucun paiement ne pourra être réalisé avant le renouvellement de la convention.

 

Bon à savoir

Scannez vos justificatifs en veillant à les regrouper par nature de document (exemple : si votre projet pédagogique comporte 5 pages, l’ensemble des pages doit être enregistré dans un même fichier).

  •  
  • Assurez-vous que les justificatifs sont parfaitement lisibles.
  •  
  • Plus vite vous répondez, plus vite votre premier acompte est versé !

 

 

J'AI ENVOYÉ DES DOCUMENTS. ET MAINTENANT ?

À partir des éléments envoyés, la Caf vous adresse via Yousign votre convention et avenant en renouvellement.

Signez électroniquement votre convention.

 

 

Une question ?

Contactez : conventions-afc@caf92.caf.fr

 

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Parent locataire, mes solutions face aux litiges ou loyers impayés

Parent locataire, mes solutions

face aux litiges ou loyers impayés

 

Public

Je vis avec ma famille dans mon logement et je rencontre des difficultés pour le paiement du loyer

 

 

Sujets abordés

. Quelles sont mes obligations concernant le loyer et les charges ? 
. Que faire en cas de difficulté à payer mon loyer ? 
. Quelles solutions sont à ma disposition pour me maintenir dans mon logement ? 

 

Calendrier

. Jeudi 14 mars de 14h00 à 15h30

. Jeudi 27 juin de 13h00 à 14h30

. Mardi 10 septembre de 14h00 à 15h30

. Mardi 26 novembre de 12h00 à 13h30

 

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(et quelques jours avant la date choisie, je recevrai un mail avec le lien de connexion)

 

 

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Le Pôle partenariats d'accès aux droits de la Caf des Hauts de Seine a animé début mars un webinaire dédié à l'espace en ligne "Mon compte". Vous étiez une soixantaine de professionnels à y assister : associations, Centres communaux d’action sociale, France Services, Conseil départemental, bailleurs...

L'objectif était de renforcer vos connaissances sur les modalités et fonctionnalités de cet espace et de vous aider dans l'accompagnement auprès des usagers.  

Vous voulez en savoir plus, ou vous n'avez pas pu participer au webinaire, consultez le support de présentation.

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