Création du Pass'colo par l’Etat

• Pour faciliter, le départ en colonie de vacances des enfants âgés de 11 ans, âge correspondant généralement à la fin du primaire et à l’entrée au collège 

Cette mesure s’inscrit dans le pacte solidarité et poursuit 3 objectifs principaux :

• Permettre à tout enfant d’accéder aux colonies de vacances l’année de ses 11 ans
• Renforcer la mixité sociale des colonies de vacances
• Soutenir la construction d’un parcours d’engagement des jeunes au moment charnière de l’entrée au collège

Pour permettre aux enfants de partir en colonie de vacances durant l’été 2024. (Il s’applique au plus tard à compter des vacances scolaires estivales 2024)

• Pour les enfants âgés de 11 ans et dont la famille a un quotient familial Caf inférieur ou égal à 1 500 € (ressources jusqu’à 4 000 € mensuel)
• Le Pass colo devra être utilisé au cours de l’

  L'année civile commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

  durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 11 ans
• Il pourra être reporté une fois, l’année des 12 ans, en cas de non-utilisation l’année des 11 ans, sans que la famille ait à fournir un justificatif
   

• l’aide est financée entièrement par l’Etat
• le versement de l’aide est assuré par Vacaf

    
L’aide sera versée directement par Vacaf à l’organisateur de séjour selon le principe du tiers payant.
Le Pass'colo est cumulable avec les autres aides aux vacances existantes.

Le montant du Pass'colo doit être déduit en priorité et l’aide Vacaf Ave en dernier, permettant ainsi de réduire le reste à charge des familles.
L’aide est attribuée en une seule fois et pour un seul séjour, en 2024.

Son montant varie de 200 à 350€ en fonction du quotient familial du

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

(calcul au 1er février 2024):

Qf : quotient familial

Les familles ayant des enfants de 11 ans seront invitées à se rendre sur le site :
www.jeunes.gouv.fr/passcolo pour choisir le séjour de leur enfant.

Afin d’informer les familles éligibles en 2024, la Cnaf a réalisé une campagne nationale d’emailing, depuis fin février 2024.

La notification de droit ne sera pas personnalisée et indiquera les montants de l’aide pour chacune des tranches de quotient familial. Les familles seront invitées à prendre connaissance de leur quotient familial en se connectant sur leur espace « Mon compte » sur www.caf.fr.

Sont éligibles au Pass'colo :

• Les organisateurs de séjours disposant déjà d’une convention avec Vacaf ou avec la Caf au titre de l’Ave

Ils devront simplement effectuer leur demande de conventionnement sur le site 2024.vacaf.org.

• Les organisateurs de séjours non-labellisés Ave par Vacaf

Ils devront effectuer leur demande de conventionnement sur le site partenaires.vacaf.org.

Il s’agit des séjours d’au moins 4 nuitées et 5 jours correspondant aux catégories suivantes :

• Les séjours de vacances d’au moins sept mineurs dont la durée d’hébergement est supérieure à trois nuits consécutives (mentionné au 1° du I de l’article R227-1 du Code de l’action sociale et des familles) ;
• Les séjours spécifiques avec hébergement d’au moins sept mineurs, âgés de 6 ans ou plus, organisé par des personnes morales dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières (mentionné au 3° du 1 de l’article R227-1 du Casf) ;
• L’hébergement organisé dans le cadre d’un accueil de loisir ou d’un accueil de jeune (mentionné au dernier alinéa du II de l’article R227-1 du Casf) ;
• L’accueil de scoutisme d’au moins sept mineurs organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse (mentionné au III de l’article R227-1 du Casf).

Pour les familles : www.jeunes.gouv.fr/passcolo
Pour les organisateurs de séjours :

• 2024.vacaf.org (organisateurs ayant déjà une convention de partenariat Vacaf AVE
• partenaires.vacaf.org (organisateurs de séjours non-labellisés Ave par Vacaf)