Actualité nationale
20.06.2024
Actualité nationale
20.06.2024
Après l’arrivée du montant net social sur les documents de référence (bulletins de salaires notamment) et son utilisation obligatoire depuis janvier 2024 dans les demandes et déclarations trimestrielles de ressources (DTR) des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité, la deuxième étape de la solidarité à la source se met en place avec le pré-remplissage des DTR.
Les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs
(allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.). Ces lignes seront pré-remplies par la Caf ou la MSA avec le montant net social qui aura été transmis par l’employeur ou par l’organisme versant des prestations sociales.
À savoir : La déclaration de tous les autres types de ressources (revenus des travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger,
, dons et secours…) reste obligatoire et à compléter par l’usager.
Autre changement pour l’usager : la temporalité des ressources prises en compte. Dès le basculement au pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées pour le calcul des droits au RSA et à la Prime d’activité et non plus celles des mois M-1 à M-3.
Par exemple : Si Paul doit réaliser sa DTR en octobre, ce sont désormais ses ressources de juin – juillet - août qui seront prises en compte (cf. le schéma ci-dessous).
Cliquer sur « Valider ».
À savoir : En cas de soupçon d’erreur sur le montant pré-rempli dans la DTR, l’usager pourra corriger ce montant, le supprimer ou ajouter un autre montant, comme dans la déclaration des impôts sur le revenu. Cette modification du montant préaffiché fera l’objet d’un contrôle systématique.
Le déploiement du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources interviendra sur la période d’octobre – novembre – décembre 2024.
Le déploiement du pré-remplissage aura lieu à partir de mars 2025. Vous serez informés en amont.
À savoir : dès à présent, et pour les
de toutes les Caf de France, les déclarations trimestrielles de ressources doivent être complétées en renseignant le montant net social.
Le déploiement du pré-remplissage aura lieu à partir de mars 2025, même si l’allocataire réside dans l’un des départements de première phase. Vous serez informés en amont.
À savoir : Dès à présent, et pour les allocataires de toutes les MSA de France, les déclarations trimestrielles de ressources doivent être complétées en renseignant le montant net social.
Pour en savoir plus sur cette évolution du mode de déclaration, contactez votre Caf.