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Les aides à l’investissement : appel à projet 2023


La Caisse d’allocations familiales du Haut-Rhin, peut, sous certaines conditions et dans des domaines identifiés, allouer des aides financières aux structures partenaires sous forme de subventions et/ou de prêts.
Ces aides concernent des dépenses d’investissement (équipement, mobilier et matériel, aménagement, construction, travaux) ou de fonctionnement (par exemple : dépenses de personnel) pour des structures intervenant dans les domaines suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement, soutien aux familles fragilisées, accès aux droits.
 

Cet appel à projet concerne les demandes d’aides à l’investissement pour 2023.
Le délai de transmission de votre demande est fixé au 1er juin 2023.

Aucune demande 2023 ne pourra être déposée après cette date. Aucune demande papier ou mail ne sera traitée.
 

Les aides à l'investissement 2023 : un contexte particulier


A noter : la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, qui fixe les moyens et les missions des Caf, est en cours de négociation. De ce fait, les budgets des Caf ne devraient être connus et votés qu’à partir de l’été 2023.
Dans l’attente de la signature de la COG, les Caf ne sont pas autorisées à prendre des décisions nouvelles pour 2023 concernant les aides à l’investissement. De ce fait, les demandes d’investissement ne pourront être examinées et votées qu’en fin d’année 2023.

De plus, en 2022, l’ensemble des demandes d’aides à l’investissement sur fonds locaux sollicitées n’ont pas pu être accordées, faute de crédits suffisants et sont reportées en 2023. En conséquence, les aides à l’investissement 2023 seront limitées et accordées dans la limite des crédits disponibles :

  • les taux ou pourront être revus en fonction des crédits disponibles
  • des critères de priorisation (ex. : potentiel financier de la collectivité compétente, récurrence des demandes, etc.) pourront être appliqués en fonction du budget alloué

Aucune décision ne pouvant être prise avant l’automne 2023, nous vous invitons à ne pas démarrer vos travaux ou effectuer vos achats avant le vote de la commission d’action sociale, et dans tous les cas, à ne pas établir de plan de financement définitif sans décision préalable de la Caf.
 

Une exception : les subventions d’investissement pour la petite enfance

La seule exception concerne les subventions d’investissement dans le champ de la petite enfance.
Elles s'appliquent à :

  • une création ou extension de plus de 10 % d’un Établissement d'accueil du jeune enfant (Eaje)
  • des travaux de rénovation d’un Eaje
  • une création / transplantation d’un Relais petite enfance (Rpe)
  • une création d’une Maison d’assistants maternels (Mam) ou micro-crèches à la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
    > Les informations sur les fonds nationaux PIAJE et FME
     

Dans ces seuls cas, la Caf est autorisée à accorder des aides à l’investissement au fil de l’eau, sans attendre la fin d’année et dans la limite de 80 % des dépenses d'investissement de l'année précédente.
 

Demandes 2023 à transmettre via la plateforme web "Démarches simplifiées"


Toutes les demandes sont obligatoirement faites avant le 1er juin par le biais de cette plateforme. Aucune demande papier ou mail ne sera traitée.

 
Toutes les informations sur ces aides


> Pour les Eaje (fonds nationaux PIAJE et FME) si le projet concerne la rénovation, la création ou l’extension d’un Eaje, ou la création d’une Mam ou micro-crèche Paje : documentation sur l'investissement

> pour tous les autres projets : Règlement intérieur action sociale 2023 et Zoom sur l'investissement sur fonds locaux (synthèse du Règlement intérieur action sociale)

> Pour tous les projets, consultez l'échéancier et les modalités de versement.

> Pour toute question relative à cet appel à projet : caf68-bp-investissement@caf68.caf.fr

 

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Recommandations utiles pour répondre à l'appel à projet

  • Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires. S'ils ne sont pas complétés, vous ne pouvez pas valider votre saisie.
  • Vous avez la possibilité d'interrompre à tout moment le remplissage de l'appel à projet et le reprendre plus tard : cliquez sur le bouton « Enregistrer le brouillon » en bas à gauche du formulaire.

 

Pour des informations sur l'installation des locaux d'Alsh, retrouvez ici le guide des locaux réalisé par notre partenaire Animation Enfance Haut-Rhin