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Montant net social : des démarches simplifiées

 

 

En ce début d'année, le déploiement du montant net social se poursuit.


Janvier a marqué la mise en application de l’obligation d’utiliser le montant net social dans toutes les démarches relatives au RSA et à la Prime d’activité, comme le prévoit le décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023. Cela signifie que depuis le 1er février 2024, tout ou demandeur d’une de ces aides doit déclarer le montant net social dans ses démarches.


Après son affichage progressif sur les bulletins de paie depuis juillet 2023, c’est sur les relevés de prestations que le montant net social apparaîtra dans le courant de l’année 2024.
 

À savoir :

Certains établissements n’affichent pas encore le montant net social sur les relevés de prestations : les usagers devront réaliser eux-mêmes le calcul, cependant celui-ci sera expliqué sur leur document.


Une campagne de communication permettant de mieux appréhender la réforme se fera en deux temps :

Depuis la mi-janvier, une communication à destination du grand public est en vigueur pour repositionner le montant net social dans l’actualité et informer largement des nouvelles obligations légales.

C'est en février qu'une communication plus ciblée, à destination des , est destinée à les accompagner dans l’apprentissage d’une nouvelle façon de déclarer leurs revenus.
 

 

Vidéo de présentation du montant net social