Paje - Prime à la naissance
Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Elle est versée une seule fois pour chaque enfant au cours du 7ème mois de grossesse.
Les conditions à remplir
- Les conditions générales d'ouverture de droits aux prestations familiales.
- L’allocataire (ou son médecin) a déclaré sa grossesse dans les 14 premières semaines à sa Caf et à sa Caisse primaire d’Assurance maladie.
- Ses revenus ne doivent pas dépasser un certain montant.
Ouverture de droit
- Étude du droit: Le droit à la prime à la naissance s'étudie en fonction de la situation connue le mois civil suivant la fin du 5ème mois de grossesse, c'est-à-dire mois de la date présumée de début de grossesse (Dpdg) + 6.
Si l'application stricte de cette règle (Dpdg + 6) ne permet pas d'ouvrir le droit pour une grossesse débutant le premier jour d'un mois, les conditions peuvent, être étudiées sur le mois qui précède.
- Versement de la prime à la naissance au cours du mois de droit à la PN (Dpdg+6).
Sont concernées toutes les grossesses ayant débuté à compter du 1er octobre 2020.
Pour les grossesses débuté avant le 1er octobre 2020, la prime est versée 2 mois après la naissance.
Le montant
Au 1er avril 2023
PAJE - PN - AB - les montants
|
Naissance ou adoption (à compter de 04/2018) |
AB taux plein | AB taux partiel | Prime naissance | Prime à l'adoption |
|---|---|---|---|---|
| 184,81 € | 92,40 € | 1019,40 € | 2038,81 € |
Paje - AB taux plein - Naissance ou adoption
| DG ou 1 enft. | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | En + par enfant à charge | |
|---|---|---|---|---|---|
| Sans majoration | 27 654 € | 33 185 € | 39 822 € | 46 459 € |
6 637 € |
| Avec majoration | 36 546 € | 42 077 € | 48 714 € | 55 351 € |
Retenir le plafond avec majoration si couple dont les revenus nets d'activité de chaque conjoint sont > ou = au montant minimal de 5 594€ ou si isolé sans condition
Si neutralisation des revenus d'activité → retenir le plafond sans majoration (exemple SITPRO = ASS-CNI ...)
PAJE - PN - AB taux partiel - Naissance ou adoption
| DG ou 1 enft. | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | En + par enfant à charge | |
|---|---|---|---|---|---|
| Sans majoration double | 33 040 € | 39 648 € | 47 578 € | 55 508 € |
7 930 € |
| Avec majoration double | 43 665 € | 50 273 € | 58 203 € | 66 133 € |
Retenir le plafond avec majoration si couple dont les revenus nets d'activité de chaque conjoint sont > ou = au montant minimal de 5 594€ ou si isolé sans condition
Si neutralisation des revenus d'activité → retenir le plafond sans majoration (exemple SITPRO = ASS-CNI ...)
- La prime est versée au cours du 7ème mois de grossesse.
- La Caf verse autant de primes à la naissance que d’enfants nés du même accouchement.
Démarches - Formulaires
La demande
- Si le médecin a déclaré directement la grossesse, l’allocataire n’a rien à faire.
- Si le médecin a remis le certificat de premier examen médical prénatal à l’allocataire, celui-ci doit déclarer qu’il attend un enfant sur le caf.fr >Espace Mon Compte > Modifier mon profil et remettre le document à sa Caf
- Si le médecin a remis le certificat de premier examen médical prénatal à un non-allocataire, celui-ci doit faire sa demande en ligne sur caf.fr > Les services en ligne > Faire une demande de prestations > Prime à la naissance.
La prévention des indus
Préconisations pour les partenaires
Questions/Réponses Caf.fr
