Le contrat enfance jeunesse (Cej) volet petite enfance
Type de financements
Fonds nationaux – aide au fonctionnement.
Bénéficiaires
Les actions éligibles au volet enfance sont notamment les structures d’accueil petite enfance bénéficiaires de la Psu, les Laep, les Rpe et les ludothèques.
Montant de l’aide
55 % de la part restant à charge du co-signataire, dans la limite d’un prix plafond déterminé par action. Les aides accordées sur fonds locaux viennent en complément de la Psej.
Modalités de paiement
Un acompte de 35 % du droit prévisionnel de l’année concernée sera versé automatiquement. Le solde sera versé après la transmission des données réelles d’activités en N+1.
Règlement intérieur aides financières collectives (Riafc)
Découvrez tous les aides financières partenaires pour faciliter le développement et le fonctionnement des services destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles du département.