Le quotient familial est consultable sur Cafpro.

En cas d’indisponibilité, et uniquement dans ce cas, vous trouverez ci dessous les informations nécessaires à son calcul.

 

Mode de calcul

Qf = 1/12 Ressources annuelles imposables année N-2 + Prestations familiales mensuelles
divisé par
2 parts (parents ou allocataire isolé)
+ ½ part par enfant à charge + 1 part pour le 3ème enfant + ½ part supplémentaire par enfant handicapé
 
=> Ressources annuelles imposables
Il s'agit du montant des revenus annuels imposables avant l'application des abattements fiscaux à savoir :

  • toutes les ressources annuelles imposables de l'année civile de référence au moment du calcul du quotient familial (revenus d'activité professionnelle et assimilés), des deux parents seulement ;
  • n'intégrant pas le report des déficits des années antérieures pour les employeurs et travailleurs indépendants ;
  • déduction faite des pensions alimentaires versées, des cotisations volontaires de sécurité sociale et de la CSG déductible ;
  • en prenant en compte les pensions (et donc les pensions alimentaires reçues), retraites, rentes et autres revenus imposables.
Les Prestations familiales mensuelles à prendre en compte
  • Allocations familiales 
  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé, à l'exclusion de l'Aeeh retour au foyer
  • Allocation adulte handicapé
  • Allocation forfaitaire pour personnes handicapées
  • Majoration pour la vie autonome
  • Complément de ressources
  • Allocations logement
  • Aide personnalisée pour le logement
  • Revenu de solidarité active
  • Allocation journalière de présence parentale y compris son complément éventuel
  • Prestation d'accueil du jeune enfant (Allocation de base et complément libre choix d'activité
  • Allocations différentielles ainsi que le montant des allocations versées à l'étranger
  • Complément familial
  • Allocation de soutien familial
Les prestations familiales à exclure
  • Aeeh retour au foyer
  • Ars
  • Prime de déménagement
  • Paje (Prime à la naissance et à l'adoption, Complément libre choix mode de garde)
  • Complément Aah pour retour au foyer
  • Majoration pour la vie autonome retour au foyer
  • Complément de ressources (Crh) retour au foyer
  • Complément Rsa pour retour au foyer
  • Aide départementale versée à l'employeur dans le cadre d'un contrat unique d'insertion.

 

Important

Le montant du quotient familial à appliquer en cas de garde alternée dépend du choix fait par les familles de partager ou non les allocations familiales.

Voici l’ensemble des situations rencontrées : 

Allocations familiales non partagées Allocations famililes partagées
Principe : la charge de l’enfant en garde alternée n’est prise en compte que sur le seul dossier du parent désigné allocataire.
=> Retenir le Qf de chaque parent utilisateur.
Principe : la charge de l’enfant en garde alternée est prise en compte sur les 2 dossiers.
=> Retenir le Qf de chaque parent utilisateur.

 

Tuto pour connaître votre quotient familial