La Caf des Alpes-Maritimes s'engage à soutenir activement les acteurs de la petite enfance dans notre région. Bien que les besoins en modes de garde restent significatifs, avec un taux de couverture de 51,1 %, notre objectif demeure clair : chaque enfant mérite un accès adéquat à un mode de garde de qualité. 

C'est dans cette optique que la Caf des Alpes-Maritimes renforce son engagement envers les structures dédiées à la petite enfance, en introduisant de nouvelles mesures financières dès 2024 : 

• Plusieurs dispositifs de financement, soutenus par la CAF des Alpes-Maritimes, élargissent leur champ d'action pour améliorer la qualité de l'accueil. Que ce soit à travers le plan d'investissement, le fonds de modernisation des établissements d'accueil, ou encore la prestation de service unique, notre soutien vise à encourager la sobriété énergétique, à améliorer les conditions de travail des professionnels et à financer des journées pédagogiques, le tout dans l'intérêt des familles et des enfants. 

• Nous sommes également fiers d'annoncer un financement bonifié pour valoriser les salaires des personnels en Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (Eaje). Dès à présent, une allocation de 970 € par place et par an est allouée pour le secteur privé et 475 € pour le secteur public. 

Mais ce n'est pas tout ! D'autres réformes sont prévues dès 2025 : 

• Le bonus territoire lié au Convention Territoriale Globale (Ctg) sera réévalué annuellement au-delà des coûts de fonctionnement. 

• Les communes ou intercommunalités déployant une stratégie ambitieuse de création de places bénéficieront de bonifications plus conséquentes. 

• Les temps de préparation à l'accueil des enfants seront désormais valorisés dans les financements, remplaçant avantageusement les temps dits « de concertation ». 

Le schéma départemental des services aux familles (Sdsf) est un plan d’actions partenarial, quinquennal, qui vise à développer les services aux familles, pour agir de la grossesse aux 25 ans de l’enfant, et concourir à l’égalité d’accès aux offres de services, pour les usagers du département.

Le 26 janvier 2023, le Sdsf 2022 - 2026 des Alpes-Maritimes a été signé par :

• Mme Valma, Sous-préfète des Alpes-Maritimes ;

• M. Vérola, vice-président du Département des Alpes-Maritimes ;

• Mme Chaudoin, présidente du conseil d'administration de la Caf des Alpes-Maritimes ;

• M. Brelle, administrateur de la Mutualité sociale agricole Provence Azur .

Le Sdsf maralpin est le fruit d'un projet collaboratif de grande ampleur, finalisé en 2022, et auquel des associations, des collectivités et des services de l'Etat ont contribué aux côtés de la Caf et de la Msa.

Il comporte 4 axes déclinés en 11 fiches-actions, pour répondre aux besoins des familles.
En voici quelques exemples :

• créer des places d’accueil en crèche et chez les assistants maternels ;

• développer des espaces d’accueil pour les jeunes et les jeunes adultes ;

• soutenir et développer les services d’aide à la parentalité, comme la médiation familiale ;

• accompagner les familles et les jeunes pour lutter contre la fracture numérique (ateliers d’inclusion numérique) et éviter les ruptures de droits ;

• mettre en place des modes d’accueil adaptés pour les enfants en situation de handicap, ... et encore bien d’autres actions qui concourent à améliorer l’offre de services aux familles.

>>>>  Cliquez ici pour accéder au Sdsf des Alpes-Maritimes

Le Sdsf est piloté et mis en œuvre par le comité départemental des services aux familles (Cdsf).

Le Cdsf est l'instance instaurée par la loi pour piloter le Sdsf, garantir la mise en œuvre du schéma, coordonner tous les acteurs (collectivités, associations, familles, institutions, entreprises, etc…), et rendre compte aux services de l'Etat des résultats obtenus localement sur le territoire.

Le Cdsf des Alpes-Maritimes

• est présidé par le préfet, représenté par Mme Valma, sous-préfète ;

• compte 3 vice-présidents : M. Vérola, vice-président du département des Alpes-Maritimes ; M. Carlin, maire de Saint-André de la Roche et
Mme Chaudoin, présidente du conseil d'administration de la Caf des Alpes-Maritimes ;

• est composé de 37 membres

• se réunit au moins une fois par an en séance plénière ;

• est constitué de 4 commissions co-pilotées par les signataires du Sdsf ;

• est doté d’un secrétariat général assuré par la Caf.

La caisse d’Allocations familiales des Alpes-Maritimes souhaite soutenir les actions de promotion des valeurs de la République et/ou de prévention de la radicalisation et/ou de repli communautaire.

Ainsi, elle a décidé de reconduire son appel à projet « Promotion des valeurs de la République et Prévention de la radicalisation » sur l’année 2023.
 

Pour candidater il vous suffit de déposer le dossier suivant avant le 07 avril 2023 auprès de vos chargés de conseil et de développement CAF.

Dossier "Appel à projet" à compléter

La campagne de déclaration des données financières et d'activité réelles 2021 et prévisionnelles 2022, est ouverte.

Vous gérez : 

-> un accueil de loisirs sans hébergement (alsh), un relais petite enfance (ex. Ram), un lieu d'accueil enfants parents (laep) ou vous bénéficiez de la prestation de services jeunes : les données sont à déclarer directement sur le portail Mon Compte Partenaire.

Données prévisionnelles 2022
Date limite de déclaration : le 14 février 2022

Données réelles 2021
Date limite de déclaration : le 31 mars 2022

-> un établissement d'accueil du jeune enfant (eaje) : les données sont à déclarer directement sur le portail Mon Compte Partenaire.

Données prévisionnelles 2022
Date limite de déclaration : le 18 février 2022

Données réelles 2021
Date limite de déclaration : le 31 mars 2022

-> un espace de vie sociale, centre social, service de médiation familiale, service d'aide à domicile, espace de rencontre, foyer de jeunes travailleurs : les déclarations doivent nous être retournées dûment complétées par mail
à l'adresse : afc.cafnice@caf.cnafmail.fr

Données prévisionnelles 2022    

Date limite de déclaration : le 31 mars 2022

Données réelles 2021

Date limite de déclaration : le 31 mars 2022

A savoir : 
Retrouvez ICI : le barème des prix plafond et montants des prestations de service 2022, ainsi que le plafond et le plancher de ressources à prendre en compte pour le calcul des participations familiales dans le cadre de la prestation de service unique (psu).

Les Caisses d’allocations familiales (Caf) octroient, dans le cadre de leur action sociale, des financements aux partenaires gérant des équipements et services en direction des familles. Ces financements proviennent du Fonds national d’action sociale (Fnas), géré par la Cnaf, sous l'égide de l’Etat.

Les Caf exercent, à ce titre, des prérogatives de puissance publique.

Le contrôle sur place constitue l’un des dispositifs majeurs qui garantit la sécurisation des dépenses du Fnas.

Contrepartie du système déclaratif, il permet de détecter les déclarations erronées ou fausses mais aussi de repérer les financements potentiels, les besoins des partenaires en matière d’informations et de conseils. Il s’agit de garantir une bonne et juste utilisation des fonds publics, mais également d’assurer une équité entre les familles et les partenaires.

La charte de contrôle constitue un outil institutionnel de référence pour le contrôle des équipements et services bénéficiaires d’aide(s) financière(s) collective(s).

Extrait
Champ d'application et portée du contrôle
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l’emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et/ou d’autres Caf, procède à des contrôles avec ou sans visite sur place afin de vérifier la justification des financements attribués par la Caf, sans que le partenaire ne puisse s’y opposer.
Le contrôle peut porter sur les trois derniers exercices ayant fait l’objet d’un financement et sur l’exercice en cours. En cas de suspicion de fraude ou d’infraction aux règles, les investigations peuvent remonter sur une plus longue période.
Le contrôle peut porter sur un ou plusieurs équipements ou services, un ou plusieurs dispositifs de financements, un ou plusieurs exercices. Il peut être étendu, en cours de contrôle, à d’autres dispositifs de financements et/ou exercices et/ou équipements et services du même partenaire.

Charte institutionnelle de contrôle des équipements

Le 3 février dernier s'est déroulée la première réunion départementale des Contrats locaux d'Accompagnement à la Scolarité.

Cette initiative et nouveauté locale est portée par le Cajip (service de la ville de Carros). Les 2 animateurs, Céline Girardot et Samir Nadi ont accueilli, pour ce premier temps, 17 coordinateurs et porteurs d'action Clas.

Le réseau des Clas a pour mission de réunir tous les 2-3 mois, les coordinateurs et référents des projets Clas en vue de proposer un lieu ressource où chacun pourra échanger sur sa pratique.

Ce réseau a également pour vocation de faire émerger des projets départementaux ayant pour but d'accompagner les équipes des Clas et continuer à faire évoluer l'offre de service proposée aux parents et aux enfants des Alpes-Maritimes.

Ce réseau, financé par la Caf, est une réponse aux besoins évalués par la Caf et les partenaires institutionnels du Clas : la DDETS, les chefs de projet politique de la ville des Epci et l'Education Nationale.

La prochaine réunion se déroulera en avril prochain : si vous êtes porteurs de projets Clas ou que vous souhaitez en créer un, et que l'inscription dans ce réseau vous intéresse, veuillez contacter :

Céline GIRARDOT (Coordinatrice CLAS)  : c.girardot@ville-carros.fr ou
Samir NADI (animateur CLAS) : s. nadi@ville-carros.fr

Pour en savoir plus sur le Clas.

Retrouvez dans ce guide toutes les informations pour une connexion à votre compte partenaire.

>> Guide utilisateur mon compte partenaire

Les podcasts de la webconférence "Jeunesse en ligne" organisée par la Caf des Alpes-Maritimes et l'Urmis (Université Côte d'Azur) le 27 mai 2021 sont en ligne ci-après !

Découvrez ici les podcasts "Jeunesse en ligne".

WEBCONFERENCE
Jeunesse en ligne : des usages aux risques du numérique

Une rencontre entre chercheurs et professionnels 

                      Jeudi 27 mai 2021
 

Une conférence en ligne organisée par la Caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes et l’Unité de recherches Migrations et Société - URMIS (Université Côte d’Azur, Université de Paris/IRD/CNRS), avec la participation de la Caisse nationale des allocations familiales.

La Caf des Alpes-Maritimes a engagé depuis 2011 une démarche d'amélioration continue de ses services. Elle a ainsi été certifiée selon la norme ISO 9001 en janvier 2016 et vient d'obtenir en octobre 2021 un avis positif suite à son audit de surveillance n°2 de certification ISO 9001- 2015.
 
La norme Iso 9001 définit les exigences organisationnelles requises pour la mise en place d’un système performant de gestion de la qualité. Obtenir la certification permet d’être reconnu pour la qualité de service dédié aux allocataires et partenaires, mais aussi pour la qualité des méthodes et outils de travail. Elle ne signifie pas que le service rendu est sans défaut, mais témoigne de la volonté de la Caf de progresser et de mettre en place une organisation cohérente avec cet objectif.
 
Cette démarche est décrite dans le présent manuel de management de la qualité de la Caf des Alpes-Maritimes, que nous vous invitons à lire.

En savoir plus

Découvrez ci-dessous les différentes brochures concernant la médiation familiale

• La médiation familiale présentée aux professionnels
• La médiation familiale (conflits familiaux, séparations, divorces...)
• Permanences de médiation familiale dans les Alpes-Maritimes
• Le référentiel national de la médiation familiale

L'Allocation logement temporaire (Atl), pour loger les personnes défavorisées

Après signature d'une convention avec les services préfectoraux de la DDETS, les associations ou les CCAS peuvent bénéficier d'une aide spécifique pour héberger, à titre temporaire, des personnes très défavorisées, qui, provisoirement, n'ont pas accès à un logement autonome et ne peuvent ouvrir droit aux aides individuelles au logement (Al ou Apl).

Le montant mensuel de l'aide versée par la Caf est calculé selon un barème établi en fonction des caractéristiques des logements mobilisés et leur justification.

Pour plus de renseignements, nous contacter