Comprendre le licenciement pour motif personnel

Perdre son emploi n’est jamais anodin. Et quand le motif est personnel, il soulève bien des questions. Faute, inaptitude, absences… Que peut invoquer votre employeur ? Quels sont vos droits ? On vous aide à y voir plus clair.

Un licenciement lié à la personne du salarié

Un licenciement pour motif personnel intervient lorsqu’un employeur met fin au contrat d’un salarié pour une raison propre à ce dernier, sans lien avec la santé financière de l’entreprise. Il peut s’agir d’une faute, d’une insuffisance professionnelle, d’une inaptitude physique ou encore d’absences répétées nuisant au fonctionnement du service. En revanche, la vie personnelle du salarié ne peut pas être invoquée, sauf si elle a une incidence directe sur son travail.

Des causes encadrées et vérifiables

Pour être valable, le motif du licenciement doit reposer sur des faits objectifs, précis et vérifiables. Il doit être suffisamment sérieux pour rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Les principaux motifs invoqués peuvent être :

• Une faute professionnelle : retards répétés, manquement à une règle interne, harcèlement, etc. ;
• Une insuffisance professionnelle : incapacité à atteindre les objectifs malgré les formations ;
• Une inaptitude physique constatée par le médecin du travail, avec impossibilité de reclassement ;
• Des absences répétées perturbant l’organisation, même en cas de maladie (hors protection particulière).

Certains motifs strictement interdits

La loi interdit toutefois certains motifs de licenciement :

• Grossesse ou maternité
• Accident du travail
• État de santé
• Appartenance syndicale ou religieuse
• Exercice d’un droit fondamental comme la liberté d’expression
• Rôle de lanceur d’alerte

Un tel licenciement serait discriminatoire et donc illégal.

Le salarié peut-il contester le licenciement ?

Oui. Le licenciement pour motif personnel doit suivre une procédure précise. Elle commence par un entretien préalable, pendant lequel le salarié peut s’expliquer. Si la décision est maintenue, l’employeur notifie le licenciement par courrier recommandé.

Après réception, le salarié peut demander, dans un délai de 15 jours, des précisions sur le ou les motifs évoqués. L’employeur a alors 15 jours pour répondre.

Enfin, le salarié peut contester le licenciement devant le conseil de prud’hommes. Si le juge estime que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, il peut ordonner le versement de dommages et intérêts.