Les échanges avec nos partenaires et les transmissions de données se font désormais le plus souvent par le biais de plateformes sécurisées ou de pièces numérisées.

Afin de gagner du temps sur le traitement des conventions et surtout avoir une meilleure traçabilité des opérations (envoi, réception …), l’envoi des conventions aux partenaires sera non seulement dématérialisé mais leur signature se fera sous forme électronique. 

Une solution pour faciliter, sécuriser le processus et gagner du temps
 

La Caf du Nord déploie à compter du mois de mai 2023, une solution de signature électronique afin de faciliter le suivi des conventions d’objectifs et de financement qui concrétisent les partenariats entre nos organismes. 

Les conventions concernent l’ensemble des financements d’action sociale tels que les prestations de service (Eaje, Alsh, Ram, Laep, centres sociaux…) et les subventions (Reaap, fonds « Publics & Territoires », …) dont vous pourriez bénéficier en tant que gestionnaire d’équipement(s) ou de service(s) dédié(s) à l’accompagnement des familles. 

Une communication adressée aux partenaires depuis le 8 mars
 

La Caf du Nord a adressé à l’ensemble de ses partenaires concernés un courrier de demande d’adhésion à retourner à l’adresse suivante : Caf du Nord, Direction du développement des territoires / Formulaire d’adhésion 59863 LILLE cedex 9.  

Ce document vous permettra, au-delà de la présentation des aspects pratiques et juridiques d’une solution de signature dématérialisée, de renseigner les coordonnées électroniques de référence dont la Caf du Nord fera usage à l’avenir. 

Nos services se tiennent disponibles pour vous accompagner et vous épauler tout au long de ce processus. 

 Les avantages de la signature électronique 

• Un gain de temps : la signature d’une convention est un processus qui requiert deux parties signataires. Les allers-retours entre l’émetteur et le récepteur sont chronophages. Grâce à la signature électronique, il vous suffira d’envoyer vos documents via une plateforme de signature électronique.  

• Une économie : plus besoin d'imprimer les contrats en plusieurs exemplaires. Grâce à la signature électronique, vous économisez en espace, et coût d'impression et de papier. 

• Sécurité et conformité : la signature électronique est un processus très encadré, notamment par la règlementation européenne eiDAS. Chaque prestataire de service est audité par l'ANSSI, et les règles dictées par la commission européenne sont appliquées avec la plus grande rigueur.