Réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés est entré en vigueur le 1er octobre dernier. Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficient d’une allocation individualisée.
Le premier versement de l’AAH déconjugalisée interviendra pour les droits du mois d’octobre 2023 et sera versé début novembre.
La déconjugalisation permet ainsi à l’allocataire de disposer d’une allocation calculée sur la base de ses ressources, sans dépendre des ressources de son conjoint. Ainsi, seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles sont pris en compte dans le calcul de la prestation.
Pour la majorité des 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple, la déconjugalisation de l’AAH va se traduire par une hausse de leur prestation.
Toutefois, dans certaines situations, le calcul déconjugalisé peut être moins favorable que l’ancien mode de calcul. Dans ce cas, l’application de la réforme garantit qu’il n’y a aucune baisse de l’allocation. Aussi, si le nouveau calcul venait à désavantager l’allocataire, alors il conservera une allocation conjugalisée, c’est-à-dire que le conjoint du bénéficiaire et ses ressources seront toujours pris en compte dans le calcul de la prestation.
Il est également possible que le montant de l’allocation du bénéficiaire reste le même avec un calcul déconjugalisé. Le bénéficiaire passera alors du mode de calcul conjugalisé au mode de calcul déconjugalisé, tout en conservant le même montant d’AAH.
Quel que soit le cas de figure, l’allocataire n’a aucune démarche à faire. Il doit cependant continuer à déclarer tous changements de situation sur « mon compte ».
Volet communication…
Afin d’informer au mieux les allocataires, un courrier d'information de la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, et de la ministre déléguée au Handicap, Fadila Khattabi, a été envoyé aux bénéficiaires entre le 20 et 22 septembre par courrier papier et entre le 27 et 29 septembre par courriel.
Des supports de communication concernant cette réforme sont disponibles sur caf.fr
Les allocataires, mais également les tuteurs, peuvent retrouver sur le site Caf.fr un article regroupant une foire aux questions dans laquelle est hébergée une vidéo de 2 minutes résumant les grands axes de cette réforme.