La Caf soutient les collectivités dans le déploiement du service public de la petite enfance

Le service public de la petite enfance (Sppe) vise à offrir à tous les parents d'un enfant de moins de 3 ans, avant son entrée à l'école maternelle, une solution d'accueil de qualité, géographiquement et financièrement accessible.
Cette ambition nationale nécessite la mobilisation de tous les acteurs pour :

• informer et accompagner les parents vers les modes de garde ,

• développer et diversifier les solutions d'accueil collectives et individuelles en les adaptant aux besoins spécifiques des familles (handicap, horaires atypiques, reprise d'emploi …),

• financer les solutions d'accueil en maîtrisant le reste à charge des collectivités et des familles,

• accompagner et contrôler la qualité de l'offre de garde afin de garantir à tous les enfants un accueil conforme aux exigences de la charte d'accueil du jeune enfant.

La loi « Plein emploi » adoptée le 14 novembre 2023 positionne le bloc communal comme « autorité organisatrice » de l'accueil du jeune enfant et lui confère des responsabilités spécifiques.
La Caf, interlocuteur privilégié des collectivités pour le développement des services aux familles dans le cadre des conventions territoriales globales (Ctg), met toute son expertise et des moyens financiers accrus à disposition des collectivités pour déployer le Sppe.
 

Un soutien à l’identification du besoin et au renforcement de l’offre d’accueil

La Caf apporte tout d’abord sa connaissance fine du territoire à travers les données socio-démographiques et les caractéristiques de la population

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

couverte et des équipements qui concourent à la réalisation des diagnostics territoriaux.

• -> Lien vers site Cafdata
  
  Elle mobilise les équipes du Service de développement territorial pour mettre en place un accompagnement de proximité et une expertise permettant aux collectivités de concevoir des projets en phase avec les besoins repérés et d’optimiser les moyens financiers mobilisables.
   
• -> Lien vers la liste/carte des Ccd sur le caf.fr

Elle apporte également un soutien en ingénierie par le financement des agents territoriaux en charge de l’animation et de la coordination des conventions territoriales globales (chargés de coopération Ctg).
Pour soutenir le développement des solutions de garde et de maintenir l’offre existante en état optimal de fonctionnement, la Caf octroie des aides à l'investissement pour la création et la rénovation de structures et services d'accueil du jeune enfant à travers le plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje) et le fonds de modernisation pour les établissements. 
Ces 2 fonds ont été revus et assortis de majorations particulières notamment pour mieux financer les projets émanant de territoires socialement et économiquement fragilisés et soutenir des démarches en faveur de la qualité de l'accueil, des conditions de travail du personnel et de la transition écologique. 
Sur le champ de l'accueil individuel et pour favoriser l'installation des assistants maternels, le montant de la prime d'installation a été multiplié par 2 à 4 selon les territoires.
De même les maisons d'assistants maternels peuvent désormais bénéficier de fonds d'investissement supplémentaires.

Un soutien au fonctionnement optimal des équipements et services

Au plan du fonctionnement, la revalorisation des prestations de services est également engagée pour accompagner l'augmentation des coûts de fonctionnement des structures. Il est ainsi prévu que la prestation de service unique (Psu) augmente de 12% en 5 ans.
Au service du meilleur information et d'un accompagnement des familles, la prestation de service relais petite enfance est également renforcée.
La contribution de la branche Famille au développement de la qualité de l’accueil du jeune enfant passe également désormais par le financement de 3 journées pédagogiques par an dans les établissements d'accueil du jeune enfant financés par la Psu.
Par ailleurs les financements destinés au fonctionnement prennent mieux en compte les heures dites de concertation.
Ces mesures répondent ainsi aux attentes des professionnels et des partenaires de mieux reconnaître le travail en dehors du temps d'accueil des enfants et aux recommandations formulées par l'inspection générale des affaires sociales en faveur de la qualité d'accueil et de la prévention de la maltraitance.
Par ailleurs, à compter de 2024, dans un contexte de pénurie de professionnels, la Caf met en place le bonus attractivité qui permet de soutenir la revalorisation des salaires des personnels des équipements d'accueil collectif du jeune enfant.
À partir de 2025, un meilleur financement des places de crèches existantes et un encouragement à en développer de nouvelles accompagne le déploiement du service public de la petite enfance.
Ainsi, la Caf augmente le montant du bonus territoire Ctg qui finance le fonctionnement des crèches existantes soutenues par des collectivités locales. Très majoritairement dans le parc de crèches, celles-ci seront mieux financées et leur pérennité mieux assurée.
Enfin, la création d'un nouveau bonus trajectoire de développement vise à mieux financer les crèches soutenues par les collectivités dès lors que celles-ci font des efforts pour créer de nouvelles places d'accueil répondant aux besoins des familles sur une période pluri-annuelle.

Pour aller plus loin :
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)