La Caf soutient les collectivités dans le déploiement du service public de la petite enfance
Le service public de la petite enfance (Sppe) vise à offrir à tous les parents d'un enfant de moins de 3 ans, avant son entrée à l'école maternelle, une solution d'accueil de qualité, géographiquement et financièrement accessible.
Cette ambition nationale nécessite la mobilisation de tous les acteurs pour :
informer et accompagner les parents vers les modes de garde,
développer et diversifier les solutions d'accueil collectives et individuelles, en les adaptant aux besoins spécifiques des familles (handicap, horaires atypiques, reprise d'emploi …),
financer les solutions d'accueil en maîtrisant le reste à charge des collectivités et des familles,
accompagner et contrôler la qualité de l'offre de garde, afin de garantir à tous les enfants un accueil conforme aux exigences de la charte d'accueil du jeune enfant.
La loi « Plein emploi », adoptée le 14 novembre 2023, positionne le bloc communal comme « autorité organisatrice » de l'accueil du jeune enfant, et lui confère des responsabilités spécifiques.
La Caf des Alpes-Maritimes, interlocuteur privilégié des collectivités pour le développement des services aux familles dans le cadre des conventions territoriales globales (Ctg), met toute son expertise et des moyens financiers accrus à disposition des collectivités pour déployer le Sppe.
Un soutien à l’identification du besoin et au renforcement de l’offre d’accueil
La Caf des Alpes-Maritimes apporte tout d’abord sa connaissance fine du territoire, à travers les données socio-démographiques, les caractéristiques de la population
couverte et des équipements qui concourent à la réalisation des diagnostics territoriaux.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet Cafdata (site Open data de la caisse nationale des Allocations familiales).
Elle mobilise ensuite ses équipes du service de développement territorial pour mettre en place un accompagnement de proximité et une expertise, permettant aux collectivités de concevoir des projets en phase avec les besoins repérés, et d’optimiser les moyens financiers mobilisables.
Cliquez ici pour visualiser la carte des professionnels du pôle accompagnement des territoires de la Caf.
Elle apporte également un soutien en ingénierie par le financement des agents territoriaux en charge de l’animation et de la coordination des conventions territoriales globales (chargés de coopération Ctg).
Pour soutenir le développement des solutions de garde et maintenir l’offre existante en état optimal de fonctionnement, la Caf octroie des aides à l'investissement, pour la création et la rénovation de structures et services d'accueil du jeune enfant, à travers le plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje) et le fonds de modernisation pour les établissements.
Ces deux fonds ont été revus et assortis de majorations particulières, notamment pour mieux financer les projets émanant de territoires socialement et économiquement fragilisés, et soutenir des démarches en faveur de la qualité de l'accueil, des conditions de travail du personnel et de la transition écologique.
Sur le champ de l'accueil individuel, et pour favoriser l'installation des assistants maternels, le montant de la prime d'installation a été multiplié par 2 à 4, selon les territoires.
De même, les maisons d'assistants maternels peuvent désormais bénéficier de fonds d'investissement supplémentaires.
Un soutien au fonctionnement optimal des équipements et services
La revalorisation des prestations de services est engagée pour accompagner l'augmentation des coûts de fonctionnement des structures. Il est ainsi prévu que la prestation de service unique (Psu) augmente de 12% en 5 ans.
Au service d'une meilleure information et d'un accompagnement des familles, la prestation de service relais petite enfance est renforcée.
La contribution de la branche Famille au développement de la qualité de l’accueil du jeune enfant passe également, désormais, par le financement de 3 journées pédagogiques par an, dans les établissements d'accueil du jeune enfant financés par la Psu.
Par ailleurs, les financements destinés au fonctionnement prennent mieux en compte les heures dites de concertation.
Ces mesures répondent ainsi aux attentes des professionnels et des partenaires, pour mieux reconnaître le travail en dehors du temps d'accueil des enfants, et aux recommandations formulées par l'inspection générale des affaires sociales, en faveur de la qualité d'accueil et de la prévention de la maltraitance.
Par ailleurs, à compter de 2024, dans un contexte de pénurie de professionnels, la Caf des Alpes-Maritimes met en place le bonus attractivité, qui permet de soutenir la revalorisation des salaires des personnels des équipements d'accueil collectif du jeune enfant.
À partir de 2025, un meilleur financement des places de crèches existantes et un encouragement à en développer de nouvelles, accompagnera le déploiement du service public de la petite enfance.
Ainsi, la Caf augmentera le montant du bonus territoire Ctg, qui finance le fonctionnement des crèches existantes, soutenues par des collectivités locales. Très majoritairement dans le parc de crèches, celles-ci seront mieux financées et leur pérennité mieux assurée.
Enfin, la création d'un nouveau bonus trajectoire de développement, visera à mieux financer les crèches soutenues par les collectivités, dès lors que celles-ci feront des efforts pour créer de nouvelles places d'accueil répondant aux besoins des familles, sur une période pluri-annuelle.
Pour aller plus loin :
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)