Aides à l'enfance et à la jeunesse
OBJECTIFS
- avoir une bonne couverture territoriale en matière d’accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et un accueil de qualité
- soutenir la diversification de l’offre de loisirs et de vacances proposée aux enfants notamment pour les familles les plus vulnérables dans le respect de la mixité sociale.
- encourager les initiatives des adolescents en accompagnant et en soutenant leurs projets
- renforcer la présence éducative numérique et renouveler les modalités de contact avec les jeunes pour favoriser leur engagement citoyen.
PARTENAIRES CONCERNES
Associations, collectivités
ENFANCE
Prestation de service ordinaire (PSO) : ALSH extrascolaire périscolaire 3 à 11 ans
| Prestation de service ordinaire (PSO) | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement | ALSH périscolaire : 0,59 € par heure et par enfant. | - Être déclaré en ACM et déclarer toutes ses périodes d’activités auprès de la DSDEN. - Avoir signé une convention d’objectifs et de financement "PSO" avec la Caf. - Proposer des tarifs modulés en fonction des revenus. |
Bonus "Plan Mercredi"
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement encourageant l’accueil les mercredis. | 0,46 € par heure et par enfant (montant 2022) pour les heures nouvelles. ou 0,95€ par heure et par enfant pour les ALSH implanté dans un quartier politique de la ville et/ou situé dans un territoire dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900€. | - Être déclaré en ACM et déclarer toutes ses périodes d’activités auprès de la DSDEN. - Avoir signé une convention d’objectifs et de financement "PSO" avec la Caf. - Proposer des tarifs modulés en fonction des revenus. - Conclure un PEDT intégrant le mercredi sur le territoire d’intervention - Respecter la charte de qualité Plan Mercredi. |
Aide spécifique Rythmes éducatifs
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement pour les structures ayant une organisation du temps scolaire sur 4,5 jours | 0,55 € par heure et par enfant (montant 2022) dans la limite de 3h par semaine et de 36 semaines par an. | - Être déclaré en ACM. - Avoir signé une convention d’objectifs et de financement "PSO" avec la Caf. - Avoir une organisation du temps scolaire sur 4,5 jours par semaine. |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement de la structure encourageant la coordination des politiques et des services | Montant forfaitaire en fonction de la dernière année de Contrat enfance jeunesse ou plancher 0,15 €/h si montant forfaitaire inférieur à 0,15 €/h | - Avoir signé une convention d’objectifs et de financement "PSO" avec la Caf - Avoir signé une convention territoriale globale (CTG). |
Aide à l’investissement
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Opération de création ou d’extension, rénovation, transplantation conduisant à un développement de l’offre | - Acquisition de matériels et de mobiliers : 25 000 euros max dans la limite de 60 % des dépenses. - Création ou extension, rénovation, transplantation conduisant à un développement de l’offre : 270 000 euros max dans la limite de 60 % des dépenses. majoré à 350 000 euros pour les projets engagés dans une démarche de développement durable et comportant des travaux de gros oeuvre.- Rénovation, transplantation à taille identique : 150 000 euros max dans la limite de 60% des dépenses. Plafond majoré à 180 000 euros pour les projets engagés dans une démarche de développement durable et comportant des travaux de gros oeuvre. | - Avoir signé une convention d’objectifs et de financement "PSO" avec la Caf. - Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf. |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
Aide à l’investissement pour la création, ou l’amélioration des équipements financés en fonctionnement par la Caf | Dans la limite de 80 % du coût du projet. Dans la limite des crédits disponibles. | - Après avoir mobilisé les dispositifs de financements nationaux. sociale de la Caf. |
| Rénovation ou transplantation à taille indentique | 15 000 € maxi dans la limite de 60 % des dépenses | - Après avoir mobilisé les dispositifs de financements nationaux. sociale de la Caf. |
| Acquisition matériels et mobiliers | 25 000 € maxi dans la limite de 60 % des dépenses | - Après avoir mobilisé les dispositifs de financements nationaux. d’action sociale de la Caf. |
Aide locale Bonification ALSH
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement renforçant la qualité de l’accueil | 0,25 €/h/enfant ouvrant droit (extrascolaire/ vacances) . | - Être déclaré en ACM vacances Ouvrir au moins 8 semaines - Avoir signé une convention d’objectifs et de financement "PSO" avec la Caf- Mettre en place un minimum de 4 tranches de tarifs. - Mettre en place un protocole de formation. - Garantir la présence d’un dispositif d’accueil des enfants en situation de handicap. - Mettre en place un projet qualitatif sur l’une des missions suivantes : implication des familles, accessibilité de l’ACM, horaires atypiques. |
ZOOM SUR...
Les Promeneurs du net en Saône-et-Loire
Ce sont des professionnels qui exercent dans des structures qui sont en contact avec les jeunes dans leurs missions quotidiennes. Le Promeneur du Net se rend disponible pour répondre aux sollicitations des jeunes, laisser des commentaires sur les blogs, participer aux tchats et forums, être "ami" avec les jeunes sur les réseaux sociaux, etc. Dans le respect des valeurs de l’animation et de l’éducation en faveur de la jeunesse, il écoute, conseille, soutient le montage et la réalisation de projets initiés par les jeunes. Pour en savoir plus : https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-saone-et-loire/offre-de-service/vie-personnelle/les-promeneurs-du-net
JEUNESSE
Prestation de service ordinaire (PSO) : - Accueil jeunes - ALSH ados 11-17 ans
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement | 0,92 € par heure et par enfant (montant 2024). | -Être déclaré en ACM et déclarer toutes ses périodes d’activités auprès de la DSDEN.
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| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en œuvre |
| Aide au fonctionnement visant à soutenir la professionnalisation des acteurs de jeunesse | Jusqu’à 50 % maximum des dépenses relatives au(x) poste(s) d’animateur(s) qualifié(s) et des dépenses de fonctionnement afférentes à ce(s) poste(s) dans la limite d’un plafond défini annuellement par Etp | - Recevoir un avis favorable de la Commission d'action sociale de la Caf et s'adresser en priorité aux 12-17 ans avec comme objectifs : - mettre en place des actions visant l'engagement et la participation des jeunes. - mobiliser des partenariats locaux. - associer les familles. - s'appuyer sur un ou des animateurs qualifiés (diplôme de niveau IV minimum). |
| En savoir plus … - Circulaire n°2020-002 |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement ou à l’investissement favorisant l’engagement et la participation des enfants et des jeunes | Dans la limite de 80 % - du coût total annuel de fonctionnement- de la dépense d’investissement/équipement du projet. Dans la limite des crédits disponibles. | - Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf. |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement ou l’investissement encourageant la présence de professionnels sur les réseaux sociaux | Dépenses prises en charge :- soutien à l’activité des PDN dans une logique d’amorçage (première année voire deuxième) - aide à l’équipement - actions de formation (hors formations qualifiantes) - action de communication à destination du grand public et/ou des partenaires. | - Avoir signé la charte PDN.- Avoir un compte professionnel sur au moins un réseau social. - Assurer en moyenne 3 h/semaine de présence éducative sur les réseaux sociaux. - Participer aux actions de formation. - Intégrer le réseau départemental PDN et être présent sur l’annuaire départemental |
| En savoir plus … Le guide de déploiement de « Promeneurs du Net » Le site national des promeneurs du net La vidéo de présentation |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement des FJT pour un accompagnement socio-éducatif des jeunes accueillis | En fonction du nombre de lits et des dépenses socio-éducatives réelles, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Cnaf. | - Avoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf sur le projet socio-éducatif pour une durée de 4 ans maximum. |
Aide à l’investissement pour les structures jeunesse
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Opérations de création ou d’extension, rénovation, transplantation conduisant à un développement de l’offre | - Acquisition de matériels et de mobiliers : 25 000 euros max dans la limite de 60 % des dépenses. - Création ou extension, rénovation, transplantation conduisant à un développement de l’offre : 270 000 euros max dans la limite de 60 % des dépenses. Plafond majoré à 350 000 euros pour les projets engagés dans une démarche de développement durable et comportant des travaux de gros oeuvre.- Rénovation, transplantation à taille identique : 150 000 euros max dans la limite de 60% des dépenses. Plafond majoré à 180 000 euros pour les projets engagés dans une démarche de développement durable et comportant des travaux de gros oeuvre. | - Avoir signé une convention d’objectifs et de financement «PSO» avec la Caf |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide à l’investissement pour la création, ou l’amélioration des équipements financés en fonctionnement par la Caf Aide au fonctionnement | Dans la limite de 80 % du coût du projet. Dans la limite des crédits disponibles. | - Après avoir mobilisé les dispositifs de financements nationaux. - Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf. |