Retour Les aides financières collectives aux partenaires

L'aide à l'investissement

 

La Caf de Paris soutient financièrement des porteurs de projet dans la création, la rénovation et l’équipement de structures, en lien avec les champs d’intervention de la Caf. 

Pour qui ?

Porteurs associatifs et collectivités/établissements public

Quel montant ?

En fonction de l’opportunité du projet, de son coût, de la nature du porteur et de l’implantation de l’équipement sur le territoire  

Quelles conditions ?

Le partenaire s’engage à maintenir la destination sociale de l’établissement financé et à communiquer aux usagers de l’équipement le soutien financier de la Caf de Paris 

C’est quoi l’aide à l’investissement ?

C’est une aide financière pour :

  • L’acquisition ou le renouvellement d’équipement : mobilier, matériel technique ou d’animation nécessaire à la réalisation des activités ;
  • L’acquisition de logiciels de comptabilité et de gestion : participation Caf de 80% maximum du coût du projet ;

  • Des travaux soumis à amortissement et portant sur :

    - La construction de locaux ;

    - La réhabilitation et l’aménagement de locaux ;

    - La mise aux normes d’hygiène et de sécurité.

Seront pris en compte dans la participation de la Caf uniquement les superficies et les temps d’accueil qui sont destinés à des activités en lien avec les champs d’intervention de la Caf.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

  • La Caf doit être associée à l’élaboration du projet ;
  • La procédure d’appel d’offre doit être respectée ;
  • Le porteur du projet doit autofinancer une partie du projet ;
  • Le projet doit faire l’objet d’un cofinancement partenarial (pour les porteurs associatifs) ;
  • Les factures doivent provenir d’entreprises qualifiées.

Toute demande formulée après le démarrage des programmes ne sera pas éligible.

 

Comment est versée l’aide ?

L’aide est versée sous forme de prêt ou de subvention soumise à conventionnement :

  • La subvention est versée en 1 ou plusieurs fois selon la convention.
  • Un contrat de prêt de 60 mois maximum.
  • Une visite de solde est obligatoire pour les achats de matériel de plus de 5 000€ et les aménagements.

L’aide pourra représenter :  

  • 40% du coût des dépenses subventionnables par la Caf pour un porteur associatif (TTC) sous forme de prêt et/ou de subvention (jusqu’à 80% pour un projet inférieur à 4000€/an)
  • 30% du coût des dépenses subventionnables par la Caf pour une collectivité ou un établissement public (HT), sous forme de prêt et/ou de subvention.

La participation de la Caf s’étudiera également en fonction du coût maximal au m² établi à 6 000€.  

Dans le cadre d’une construction respectant les normes développement durables (HQE, diagnostic territorial, analyse des besoins), la participation de la Caf sera majorée de 10%.