Les subventions sur projet

Les imprimés doivent être dûment complétés sans rature, datés, signés par la personne habilitée, et adressé au conseiller technique de votre territoire.

 

Subventions sur projet : un nouveau mode de fonctionnement

Conscient de la lourdeur du dépôt des demandes de subventions de fonctionnement par nos partenaires et de l'éclatement de ces dernières sur de nombreux dispositifs, nous allons expérimenter un nouveau mode de fonctionnement que nous espérons plus simple et plus cohérent pour vous.

Nous vous proposons aussi de ne présenter qu'un seul "projet jeunesse global". Ce dernier rassemblera les projets que vous présentez chaque année au titre des chantiers jeunes, des séjours courts et des projets annuels divers. Si ces différentes formes d'actions auprès des jeunes demeurent actives (dans le respect de leur cahier des charges respectif), votre projet permettra de les regrouper et de n'établir qu'un seul budget global avec un taux de financement de 40% maximum.

De la même manière, nous vous proposons également de ne présenter qu'un seul "projet global parentalité" qui rassemblera les projets déposés au titre des REAPP et loisirs familiaux de proximité avec un seul budget au taux de financement de 60% maximum.  Les dossiers seront instruits via la plateforme ELAN.

Le budget unique affecté au projet global vous autorisera, par ailleurs, une forme de fongibilité entre les différents dispositifs en fonction des contraintes de terrain, dans le global respect des attendus initiaux et en lien avec votre conseiller technique. 

Il s'agit d'une phase de test. Pour mesurer l'opérationnalité de cette nouvelle formule, les délégations territoriales solliciteront certains d'entre vous pour tester cette nouvelle modalité d'action dès la CAAC d'avril et étudieront d'emblée tous les dossiers qui pourraient être présentés de cette nouvelle manière.

Cette première mesure de simplification ne concerne que les dossiers sur fonds locaux et non les dossiers financés sur fonds nationaux.

Pour autant, la présentation de ces derniers pourra se faire lors de la même commission pour des raisons de cohérence dans la présentation de vos actions. Pour l'année 2024, nous vous demandons toutefois de présenter les dossiers sur fonds nationaux dédiés à la jeunesse au mois de juin car des modifications nationales sont attendues sur le contenu de ces derniers au mois de mars. 

Les autres demandes sur fonds nationaux pourront être formulées sur chacune des deux commissions.

Le respect de la charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires

 

Les projets annuels, aides sur projet (hors projets jeunesse)

 

Le projet jeunesse

 

Les Réseaux d'appui et d'accompagnement des parents (Reaap)

Appel à projet 2024

L'appel à projet Reaap et aide au fonctionnement des services de proximité (Fonds national parentalité ) est lancé sur la plateforme numérique ELAN.

Le service Elan sera ouvert du 12 février au 29 mars 2024

 

 

 

Promotion des valeurs de la République et Prévention de la radicalisation

Appel à projets 2024

Dans la déclinaison de la stratégie nationale de soutien depuis 2017, le Fonds National d'Action Sociale comprend une enveloppe nationale spécifique pour permettre aux caisses d'Allocations familiales de financer des actions de promotion des valeurs de la République et de prévention de la radicalisation dans le cadre d'un appel à projets. 

La direction de la Caf de Meurthe-et-Moselle a inscrit dans son CPOG 2023/2027, la promotion des valeurs de la République comme un axe structurant de son action en direction des familles et des partenaires et porte les principes du service public dont la laïcité en s'appuyant sur la charte de la laïcité de la branche Famille.

Les actions présentées s'inscrivent dans une politique de prévention de premier niveau. 

Opérateurs éligibles

Cet appel à projets est destiné à toutes les associations, les structures, mairies, communautés de communes qui souhaitent bénéficier du soutien financier de la Caf de Meurthe-et-Moselle dans la perspective de développer un ou des projet(s) de promotion des valeurs de la République ou de prévention de la radicalisation, ou de prévention de repli communautaire.

Il s’agit de soutenir et de financer des actions relevant de la prévention primaire qui visent l’un des 5 objectifs suivants : 

  • Accompagner les familles confrontées ou susceptibles d’être confrontées aux phénomènes de radicalisation, (soutien à la parentalité), 
  • Développer l’esprit critique dans le cadre de la pédagogie du « contre discours », 
  • Promouvoir les valeurs de la République, 
  • Renforcer le vivre ensemble et prévenir le risque de repli communautaire, 
  • Développer ou renforcer la prévention par l’éducation numérique. 

La date limite de dépôt des demandes par mail à votre délégation territoriale est fixée au 12 avril 2024. 

Document à compléter et à retourner.

  • une mesure d’accompagnement permettant la mise en œuvre d’un accompagnement social et professionnel prenant en compte et répondant aux spécificités de la monoparentalité,
  • une action support visant à favoriser l’insertion en proposant une dynamique collective autour du projet professionnel et de la parentalité.

 

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) départemental

"Parcours de remobilisation collective et d’accompagnement des familles monoparentales vers la reprise d’activité"

Lancé conjointement par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, la Caf de Meurthe-et-Moselle, les services de l’Etat (DDETS) et la Métropole du Grand Nancy, cet AMI 2024-2025 a pour but de soutenir l’émergence d’une offre de service adaptée à ce public, et répondre ainsi aux besoins spécifiques rencontrés par les chefs de familles monoparentales dans leurs parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Comme détaillé dans le document, les structures intéressées pourront proposer des projets sur tout ou partie du territoire départemental, relevant de deux modalités d’accompagnement possibles :

  • une mesure d’accompagnement permettant la mise en œuvre d’un accompagnement social et professionnel prenant en compte et répondant aux spécificités de la monoparentalité,
  • une action support visant à favoriser l’insertion en proposant une dynamique collective autour du projet professionnel et de la parentalité.

Vous trouverez ci-dessous les deux dossiers de demande 2024 adaptés à chacune de ces modalités, à transmettre par mail à la Direction de l’action sociale et de l’insertion (DASI) du conseil départemental avant le 31 décembre 2023.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de vos interlocuteurs au sein des services de la Caf, de la Métropole du Grand Nancy ou du conseil départemental.

 

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) départemental

"Une solution de garde d’enfant pour les mono-parents en insertion professionnelle et rupture familiale-Dispositif complémentaire adossé à l’Aide A Domicile Caf"

Lancé conjointement par la Caf de Meurthe-et-Moselle, le Conseil départemental, les services de l’Etat et la Métropole du Grand Nancy, cet AMI 2024-2025 a pour but de soutenir l’émergence d’une offre de service qui répond aux besoins spécifiques rencontrés par les chefs de familles monoparentales dans leurs parcours d’insertion professionnelle ou de maintien dans l'emploi et/ou de la formation.

Comme détaillé dans le document, les structures intéressées pourront proposer des projets sur tout ou partie du territoire départemental de la Meurthe-et-Moselle.

Vous trouverez également en pièces jointes le référentiel de l'intervention de l'Aide et Accompagnement à Domicile Caf (annexe 1) et le dossier de candidature 2024 (annexe 2)

Votre candidature doit nous parvenir au plus tard le 30 mars 2024 (cf. précisions dans l’AMI) sur l'adresse mail : actionsociale@caf54.caf.fr à l'attention de la Direction de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle , en précisant bien en objet du mail: "Candidature AMI"