Aides exceptionnelles Covid-19 : la Caf vous informe

 

Information du 06/10/22

Les mesures d’aides exceptionnelles Covid-19 aux établissements d’accueil du jeunes enfants (Eaje) Psu, micro-crèches Paje  et aux maisons d’assistants maternels (Mam) sont remises en place pour la période du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 pour les trois motifs suivants : 

Motif d'éligibilité à l'aide exceptionnelle Pièces justificatives
Fermeture totale ou partielle sur proposition de l'ARS en application des recommandations nationales applicables à date Proposition de fermeture totale ou partielle de l’ARS, formalisée par mail ou par courrier
Fermeture totale ou partielle de la structure à l’initiative du gestionnaire en raison de l’absence de personnel(s) malades(s) de la Covid19 Décision de fermeture liée au Covid-19, notifiée par le gestionnaire à la Pmi et à la Caf.
Copie de l’arrêt de travail accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que l’arrêt est motivé par le fait que le salarié est malade du Covid-19 
Place non pourvue par un enfant dont au moins un des parents est à l’isolement (malade du Covid-19) Copie de l’arrêt de travail du parent accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que l’arrêt est motivé par le fait que le parent est malade du Covid-19

 

Quelques rappels

  • Le montant de l’aide est :
    • de 27€ par place fermée et par jour pour les crèches publiques,
    • de 17€ pour les établissements privés,
    • de 3 € par jour et par place fermée pour les Mam.
  • Pour bénéficier de ces aides, le gestionnaire s’engage à ne pas facturer les familles.
  • L’aide exceptionnelle aux places fermées n’est pas cumulable avec l’aide de l’Etat aux TPE.
  • Le questionnaire de déclaration de données est accessible dans l’interface Sphinx. Un menu supplémentaire sera ouvert spécifiquement pour la période du 01/09/22 au 31/12/22. 
  • Les clés de saisie affectées à chaque Eaje et Mam sont inchangées.

 

Pour aller plus loin

Information du 28/01/22

Les mesures d’aides exceptionnelles Covid-19 aux Eaje et maisons d’assistants maternels sont prolongées jusqu’au 31 juillet 2022.

Pour mémoire :

  • Le montant de l’aide est de 27€ par place fermée et par jour pour les crèches publiques et de 17€ pour les établissements privés. L'aide pour les Mam est de 3 € par jour et par place fermée.
  • Pour bénéficier de ces aides, le gestionnaire s’engage à ne pas facturer les familles.
  • L’aide exceptionnelle aux places fermées n’est pas cumulable avec l’aide de l’Etat aux TPE.
  • Le questionnaire de déclaration de données est accessible dans l’interface Sphinx. Un menu supplémentaire sera ouvert spécifiquement pour la période du 01/01/2022 au 31/07/2022 dès fin janvier 2022.
  • Les clés de saisie affectées à chaque Eaje et Mam sont inchangées.

Pour vous accompagner dans vos déclarations, téléchargez le tableau d’aide à la complétude de l’utilitaire Sphinx.

Les nouveautés :

  • A compter du 1er janvier 2022, la déclaration hebdomadaire pour une semaine donnée est à renseigner au maximum dans les 3 mois suivants. Trois mois après la fin de la semaine considérée, le questionnaire ne sera plus ouvert pour réaliser la déclaration.
  • Si un équipement est fermé partiellement ou totalement  à l’initiative du gestionnaire en application des consignes sanitaires en vigueur figurant dans le guide ministériel, le gestionnaire concerné doit informer sans délai la Caf et la Pmi et les mettre en copie du message adressé à l’ARS signalant la situation. Par exemple :  en date du 7 janvier, le guide ministériel prévoit que l’interruption de l’accueil est activée pour une durée de 7 jours dès la présence de trois cas confirmés issus de fratries différentes dans une période de 7 jours dans une unité d’accueil.

Retrouvez les réponses à vos questions les plus fréquentes en cliquant ici.

 

Information du 21/12/21

Prolongation des mesures d’aide exceptionnelle Covid-19  aux Eaje et maisons d’assistants maternels jusqu’au 31 juillet 2022

Compte-tenu de la circulation toujours active du virus et de la hausse du nombre de contaminations ces dernières semaines, l’activité des structures d’accueil des jeunes enfants (Eaje et Mam) continuent d’être impactée par l’application des consignes sanitaires.
En réponse à cette situation, le conseil d’administration de la Cnaf a approuvé le 21 décembre, le prolongement des aides exceptionnelles en cas de fermeture et de places non pourvues pour les  Eaje et les Mam.

Les montants d’aide et modalités de déclaration restent inchangés.

Comme depuis le début de la crise sanitaire, pour bénéficier de ces aides, le gestionnaire s’engage à ne pas facturer les familles. Nous rappelons également que l’aide exceptionnelle aux places fermées n’est pas cumulable avec l’aide de l’Etat aux TPE.

Pour vous accompagner dans vos déclarations, téléchargez le tableau d’aide à la complétude de l’utilitaire Sphinx.
 

Information du 29/09/21

Prolongation des aides exceptionnelles Covid-19 aux Eaje et Mam jusqu’au 31 décembre 2021

Les administrateurs de la Cnaf ont approuvé le 21 septembre 2021,  le prolongement des aides exceptionnelles Covid-19 en faveur des places fermées ou inoccupées accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistants maternels jusqu’au  31 décembre 2021. Les montants, conditions d'éligibilité et modalités de gestion restent inchangées.

Pour vous accompagner dans vos déclarations, téléchargez le tableau d’aide à la complétude de l’utilitaire Sphinx.

A retenir : le questionnaire Sphinx « Aide exceptionnelle Covid-19 » pour la période du 1er juillet au 30 septembre devra être renseigné pour le 31 octobre au plus tard.
 

Information du 20/07/21

Utilitaire Sphinx :

Contacts

Pour toute information complémentaire, contactez le conseiller technique de votre territoire :

 ou le pôle des aides financières collectives par courriel : spsc.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr.