ACTU PARTENAIRES D'ACCUEIL : Contrat d'apprentissage

Impact du contrat d'apprentissage sur les droits

Un contrat d'apprentissage peut influencer vos droits aux aides de la Caf, mais il est possible de cumuler salaire et prestations selon vos revenus, votre logement et votre situation familiale.


Aides au logement

Les aides au logement (APL, ALS, ALF) sont calculées en fonction du logement, de la composition du foyer et des revenus des 12 derniers mois, et non du type de contrat.

Il s’agit d’une période de référence "12 mois glissants", qui correspond aux ressources de chaque mois de la période " M-2 à M-13", M étant le 1er mois de l’exercice de paiement.

Le salaire d'apprentissage est pris en compte dans ces revenus, avec parfois un abattement spécifique, mais au-delà d’un certain seuil, les droits diminuent. Il est fréquent que l’APL soit plus élevée au début, puis baisse progressivement à mesure que les revenus récents s’accumulent sur 12 mois. Il est conseillé de simuler les aides en étant rattaché aux parents ou autonome pour comparer l’impact global sur le montant de l’aide au logement.


Prime d’activité

Un apprenti peut prétendre à la prime d’activité dès 18 ans si son salaire atteint un minimum (1144,21 € net social chaque mois du trimestre de référence).

La prime est calculée sur les revenus professionnels déclarés trimestriellement et peut être accessible même si l’apprenti perçoit déjà d’autres prestations de la Caf.

Les apprentis sont souvent en dessous du seuil de revenus pour toucher cette prime, mais elle devient utile lorsque la rémunération augmente.


Allocations familiales

Le statut d’apprenti peut modifier le calcul des allocations familiales. Si le salaire est modeste, la famille peut continuer à percevoir des allocations importantes, mais un revenu plus élevé peut réduire le montant des prestations. Il est donc essentiel de déclarer correctement les revenus pour éviter un trop-perçu ou une suspension d’aide.

Si l’enfant gagne plus de 1144,21 € il ne comptera plus à charge dans le dossier des parents.

Cela concerne par exemple une activité traditionnelle, un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ...


Dans tous les cas, le changement d’activité de l’enfant doit être immédiatement déclaré à la Caf.