La Caf de l’Aube reconduit son soutien au fonctionnement et à l’investissement sur fonds locaux

Pour aider à la création, la rénovation et au fonctionnement des équipements gérés par les associations ou les collectivités locales, au travers de différentes aides, dans les 4 domaines suivants :

• Petite enfance
• Enfance et jeunesse
• Animation de la vie sociale
• Soutien à la parentalité

Comment en bénéficier ?

Nous vous invitons à nous retourner votre dossier dûment complété et accompagné des pièces justificatives pour un prochain passage en Commission d’Action Sociale selon le calendrier suivant :

Nous vous rappelons que pour être éligible à une aide financière Caf, votre projet doit impérativement s’inscrire dans les champs d’intervention de l’Action Sociale institutionnelle de la branche Famille (règlement sur le Caf.fr : Demandes de financement | Bienvenue sur Caf.fr ).

Pour toute question, vous pouvez contacter l'unité de traitement des aides collectives en action sociale, pour une toute information portant sur :

• la constitution et l'instruction administrative des dossiers,
• la procédure d'examen et de notification des décisions,
• le suivi administratif et le paiement des subventions accordées.

adresse mail de l’unité : aides-collectives@caf10.caf.fr

Prestations de service

Ce sont des aides accordées par les Caf pour financer une partie du coût de fonctionnement des équipements et services : crèches, accueil de loisirs des mineurs, centres sociaux,

Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

de jeunes travailleurs, services de travailleuses familiales, accompagnement scolaire, médiation familiale, espace Rencontre, Lieu accueil enfants/parents...

Fonds nationaux "Parentalité"

Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), médiation familiale, espace Rencontre, Lieu accueil enfants/parents, Vacances collectives en famille.

Fonds de modernisation

Le Fonds de Modernisation des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), est une aide à l’investissement visant à accompagner financièrement des structures bénéficiaires de la Psu ou accueillant des enfants pour lesquels les parents perçoivent le complément libre choix du mode de garde de la PAJE et les Maisons d'assistants maternels (MAM), ayant plus de 10 ans, et qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants.

Les travaux ou achats concernés sont les suivants :

• Opérations de rénovation nécessaires au maintien de l’attractivité de l’équipement, permettant d’éviter une fermeture partielle ou totale de places
• Travaux relevant de la sécurité
• Travaux ou achats permettant la fourniture des repas et le stockage des couches
• Information des structures
• Adaptation des locaux au référentiel national relatif aux exigences applicables aux Eaje en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage pour les projets jusqu'au 31/12/2026
• Adaptation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de servie (loi EGAlim)
• Amélioration des conditions de travail des professionnels au-delà de la simple mise en conformité avec les obligations résultant du droit du travail
• Adaptation de l'équipement aux enjeux de la transition écologique.

 Montant de l’aide soumis à 2 :

• 80% au maximum du coût des travaux
• 4 800€ au maximum par place, 6 800€ si programme développement durable pour les Eaje
• 1 000€ au maximum par place pour les Mam
• Dans la limite de 100% des recettes

En cas de programmes successifs à moins de 5 ans d’intervalle, les 2 s’appliquent sur le nombre total de programmes.

Lancé à la rentrée scolaire 2018-2019, le plan mercredi est un dispositif visant à accompagner le retour à la semaine à 4 jours par la mise en place d’un accueil de loisirs de qualité sur les mercredis.
Il propose ainsi des solutions et des financements pour faciliter l’organisation des accueils de loisirs en respectant les principes de la charte qualité « plan mercredi ».

Afin de redynamiser le dispositif, la Cnaf a voté différentes mesures en faveur des collectivités qui ont signé ou qui signeront prochainement un Plan mercredi :

• Une majoration de la bonification Plan mercredi sur les territoires prioritaires (QPV et communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900€) pour passer de 0,46€ à 0,95€ de l’heure, pour toutes les heures existantes, développées depuis 2018 et labellisées Plan mercredi et sur les heures nouvelles créées, à compter de l’année 2020 ;
• La création d’une aide nationale à l’investissement pour soutenir la création, la rénovation, la réhabilitation et l’achat de matériels et mobiliers ;
• La création d’une aide transitoire à l’ingénierie pour accompagner les collectivités souhaitant s’engager dans la signature d’un Plan mercredi et ayant besoin d’un appui en termes d’ingénierie et de méthodologie.

Les éléments ci-dessous s’adressent aux collectivités (communes et groupements de communes) qui souhaitent développer, avec l’aide des services de l’Etat, des Caf et des associations partenaires, des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité avec l’école et ainsi obtenir le label qui y est associé.

Comment participer au projet ?

Vous devez retourner les documents complétés à l’adresse mail conseillers-techniques@caf10.caf.fr :

• Avant le 13 juin 2025 pour une labellisation et un financement éventuel au 1er septembre 2025.