Un allocataire sur quatre est concerné par un indu, soit environ 3 % du montant des prestations versées.
L’objectif de la Caf de l’Aisne est de veiller à ce que les allocataires aient un dossier complet et à jour pour percevoir des aides adaptées.
Parce que leur dossier est incomplet, inexact ou que des informations parviennent tardivement à la Caf, certains allocataires ne bénéficient pas de toutes les aides auxquelles ils ont droit ou, au contraire, ils en touchent à tort. Lorsque les allocataires doivent rembourser ces sommes trop perçues, cela crée des tensions significatives avec la Caf. D’abord par ce que cela fragilise la situation financière des allocataires, mais aussi parce qu’ils comprennent pas la raison d’une telle situation (50% des allocataires déclarent ne pas comprendre le motif de l’indu).
La Caf de l’Aisne s’est donc lancée, depuis plusieurs années, dans un vaste programme de prévention des indus pour aider les allocataires à mieux comprendre leurs obligations.
Cette démarche s’inscrit plus largement dans le cadre de la loi « Etat au Service d’une SOciété de Confiance » (loi ESSOC), qui vise à fluidifier la relation entre les administrations et les usagers.
Un enjeu, également, pour les partenaires de la Caf !
Il s'agit de sensibiliser le public aux changements de situations qui entraînent des modifications dans les droits qu’ils perçoivent (nature et montant). L’allocataire doit signaler tout changement de situation dans l’espace Mon compte du caf.fr afin d’éviter le remboursement des sommes trop et/ou indûment perçues.
L’objectif est de créer un réflexe de déclaration chez l’allocataire.
Le kit de communication aux partenaires
Un kit a été déployé pour les partenaires accompagnant les allocataires dans leurs démarches sur le caf.fr.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour visualiser ou télécharger les supports du kit partenaires :
- Le dépliant partenaires de présentation générale : dépliant partenaires
- Le support partenaires « aides au logement » : Al
- Le support partenaires « enfant à charge » : Enfant à charge c'est quoi ?
- Le support partenaires « revenu de solidarité active » : Rsa
- Le support partenaires « prime d’activité » : Ppa
Le droit à l'erreur, c'est quoi ?
L'administration reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations faites aux services publics. Il s'agit du droit à l'erreur.
Dans ce cadre, si l'allocataire se trompe une première fois de bonne foi, il doit rembourser sa dette.
La Caf ne le sanctionnera pas pour fraude (pénalités, dépôt de plainte).