Le Service public de la petite enfance (Sppe)
Ce dispositif vise à offrir à tous les parents d'un enfant de moins de 3 ans (quelle que soit la situation des parents ou de l’enfant), avant son entrée à l'école maternelle, une solution d'accueil de qualité, géographiquement et financièrement accessible. Lancé en juin 2023 il s’inscrit dans la loi Plein emploi adoptée le 14 novembre 2023.
Acteur de premier plan de la petite enfance, la branche famille de la sécurité sociale porte les enjeux majeurs de cette politique : l’épanouissement des enfants, l’accès et le maintien dans l’emploi des parents, l’égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre la reproduction des inégalités sociales dès le plus jeune âge, l’inclusion des enfants en situation de handicap.
Cette ambition nationale nécessite la mobilisation de tous les acteurs pour :
- Garantir une haute qualité d’accueil à tous les enfants (favoriser le développement de l’enfant et sa socialisation précoce, dans une ambition d’investissement social et de lutte contre les inégalités sociales, développement de la préscolarisation, aller vers les plus fragiles)
- Garantir un développement suffisant de places d’accueil pour apporter une solution adaptée à chaque famille, sur l’ensemble des territoires (permettre aux parents de continuer à travailler ou de reprendre rapidement un emploi après une naissance, de se former ou de chercher un emploi, et ce, pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, soutenir la parentalité et lutter contre la pauvreté) ;
- Favoriser l’accès réel de tous les enfants aux modes de garde (accueil des enfants ayant des besoins particuliers, volet insertion, aller vers les plus fragiles, préscolarisation, socialisation, innovation …)
- Garantir à tous les parents une information fiable sur les solutions d’accueil, un suivi de leur demande et un accompagnement personnalisé lorsqu’ils sont sans solution (faciliter l’information faite aux familles et les accompagner de « bout en bout »)
La loi Plein emploi positionne le bloc communal comme « autorité organisatrice » de l'accueil du jeune enfant et lui confère donc des responsabilités spécifiques.
La Caf, interlocuteur privilégié des collectivités pour le développement des services aux familles dans le cadre des conventions territoriales globales (Ctg), met toute son expertise et des moyens financiers accrus à disposition des collectivités pour déployer le Sppe.
En savoir plus :
Un soutien à l’identification du besoin et au renforcement de l’offre d’accueil
La Caf des Pyrénées-Orientales :
- apporte sa connaissance fine du territoire à travers les données socio-démographiques et les caractéristiques de la population couverte et des équipements qui concourent à la réalisation des diagnostics territoriaux élaborés dans le cadre des Ctg.
- mobilise les équipes du service Développement territorial pour mettre en place un accompagnement de proximité et une expertise permettant aux collectivités de concevoir des projets en phase avec les besoins repérés et d’optimiser les moyens financiers mobilisables.
- apporte un soutien en ingénierie par le financement des agents territoriaux en charge de l’animation et de la coordination des conventions territoriales globales (chargés de coopération Ctg) : 65 postes co-financés sur le département représentant environ 42 Etp.
Un soutien financier majoré en termes de fonctionnement et d’investissement
Le Service public de la petite enfance est une des ambitions majeures de la convention d’objectif et de gestion pour la période 2023-2027. Les ambitions liées au déploiement du Sppe sont importantes, les moyens financiers alloués sont donc majorés, permettant de minorer les restes à charge des gestionnaires et d’avoir une meilleure lisibilité.
Afin de connaître l’ensemble des moyens financiers en termes de fonctionnement et d’investissement pour l’accueil collectif mais aussi le soutien à l’accueil individuel vous pouvez accéder à un webinaire qui s’est déroulé le 8 octobre 2024 (partie petite enfance) :
Voir le webinaire
La Caf soutient les collectivités dans le déploiement du Service public de la petite enfance
Une démarche en direction des élus a été validée lors du Comité départemental des services aux familles restreint (piloté par la Préfecture) de septembre 2024. Ainsi, afin d’être plus à l’écoute des territoires, l’Etat, le Conseil départemental, la Msa et la Caf sont allés à la rencontre des collectivités afin de leur présenter les nouvelles obligations imposées par la loi plein emploi et les enjeux territoriaux en découlant.
Ces temps de rencontre ont été des temps d’échanges et de discussion notamment autour des nouveaux moyens financiers d’accompagnement et d’ingénierie en direction des autorités organisatrices mais aussi des leviers et freins rencontrés par les élus sur leur territoire.
Ils ont aussi été l’occasion de réaffirmer l’accompagnement territorial de la Caf mené par les conseillers en Développement territorial au travers des conventions territoriales globales permettant de construire ensemble un projet social de territoire qui répond aux attentes des habitants.
L’organisation a été dévolue à l’Association des Maires de France des Pyrénées-Orientales qui a mis en œuvre les moyens nécessaires pour faciliter cette démarche. Quatre rencontres ont eu lieu :
- 14 novembre à Maureillas–Las Illas,
- 25 novembre à Néfiach,
- 29 novembre à Ria-Sirach,
- 4 décembre à Perpignan.
Afin d’accompagner les chargés de coopération Ctg, qui œuvrent au déploiement du Sppe en lien avec les conseillers en Développement territorial de la Caf, un réseau des chargés de coopération a été lancé en 2023 afin de favoriser l’acculturation, l’interconnaissance et les échanges. Depuis fin 2024, des webinaires sont mis en œuvre afin de faciliter la transmission d’évolutions règlementaires et faciliter les échanges.