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Actualité départementale

24.10.2024

Partenaires d’action sociale,​ la campagne de subventions 2025 est lancée !​

Comme chaque année, en 2025, la Caf des Alpes-Maritimes pourra vous octroyer des subventions de fonctionnement et d’investissement pour vous soutenir dans vos projets. Ces subventions ne sont pas des droits, elles peuvent être versées en complément des prestations de service et des financements nationaux, sous certaines conditions et dans la limite du budget annuel voté par le conseil d’administration.​

 

Quelques nouveautés pour 2025
 

> Un plafonnement des aides à l’investissement : ​

    - Si votre demande concerne le cofinancement de travaux, le montant de l’aide sera plafonné à 2 500 € par m2 pour un montant maximal
      de 150 000 €​

   - Si votre demande concerne l’acquisition d’équipement divers dont matériels, véhicule et informatique, le montant de l’aide
      sera plafonné à 25 000 €​.


> La création d’une aide complémentaire pour les projets répondant à des critères environnementaux (relatifs à la qualité de vie au travail et l’adaptation des conditions d’accueil des publics aux enjeux de la transition écologique), d'un montant maximum de 5 600 €.​

 

 

Je souhaite demander une subvention à la Caf des Alpes-Maritimes, je dois m’assurer que :​
 

 - le montant de ma demande est supérieur ou égal à 1 500 € ;​

 - l’action ou le projet concerné fait obligatoirement l’objet d’un co-financement de 20 % minimum sur fonds propres et/ou d’autres financeurs ;​

 - les financeurs publics sont sollicités en priorité, la caisse d’Allocations familiales n’intervient qu’en complément​ ;

 - je remplis les critères d’éligibilité ci-dessous :​

En cas d’insuffisance budgétaire, une priorité sera accordée aux projets dédiés aux quartiers politique de la ville ​
et aux communes en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR).

 

 

 Je suis éligible
 

 > Je contacte le chargé de conseil et développement de mon territoire qui m’accompagnera dans ma démarche et mon projet​

 > Pour une demande d'aide à l'investissement , je télécharge le dossier ici​

 > Pour une demande d'aide au fonctionnement, je télécharge le dossier ici​

 > Je le transmets au plus tard le 31 décembre 2024 par courriel à l’adresse suivante : afc@caf06.caf.fr​

 

Ma demande est traitée
 

 > Ma demande est étudiée par la commission d’action sociale qui statue sur l’octroi et le montant de la subvention,
    avant la fin du premier semestre 2025​

 > Je reçois une notification d’accord ou de refus​

 > Pour une subvention de fonctionnement, un acompte de 70 % est versé dans les semaines qui suivent​

 > Pour une subvention d’investissement, le versement de l’aide se fait au fur et à mesure de la transmission
    des justificatifs des travaux ou d’achat​.


Points de vigilance pour les subventions d’investissement

 > Je ne démarre pas mes travaux avant le dépôt de ma demande à la Caf​

 > Je peux démarrer mes travaux avant l'examen de ma demande en commission d’action sociale sans présumer de la décision de cette dernière​

 > Je ne dois pas terminer mes travaux avant l'examen de ma demande en commission d’action sociale​.



J’ai encore des questions ?​

Je contacte le chargé de conseil et développement  de mon territoire​.
 

 

Attention !  > Tous les dossiers incomplets au 28/02/25 feront l'objet d'un rejet​.