Depuis le 1er octobre 2026, les travailleurs en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT) bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ainsi que leurs tuteurs, doivent déclarer leurs ressources tous les 3 mois auprès de la Caf.

Une nouvelle démarche à anticiper

Jusqu’à présent, les ressources des travailleurs en ESAT étaient majoritairement récupérées automatiquement auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sans démarche spécifique de leur part.

Avec la mise en place de la déclaration trimestrielle de ressources (DTR), la déclaration devra désormais être réalisée directement par l’ allocataire

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

ou, le cas échéant, par son tuteur.

Cette évolution harmonise les modalités de déclaration avec celles des autres bénéficiaires de l’AAH en activité professionnelle. Elle vise aussi à sécuriser les parcours vers l’emploi en milieu ordinaire, en entreprise ou dans une administration.

Une mise en œuvre progressive

Le passage à la déclaration trimestrielle se fera progressivement entre octobre et décembre 2026.

Chaque allocataire concerné sera informé du mois à partir duquel il devra effectuer sa première déclaration.

La période de ressources à déclarer correspondra aux 3 mois précédant la déclaration (M-3 à M-1). Les montants devront être renseignés en net imposable

Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.

, à partir des justificatifs habituels, notamment les bulletins de rémunération et les relevés.

La déclaration AAH n’est pas préremplie. Une vigilance particulière est donc nécessaire lors de la saisie des ressources.

En cas de cumul entre l’AAH et la prime d’activité, deux déclarations distinctes devront être réalisées, selon des calendriers qui peuvent différer.

Le rôle des professionnels et des partenaires

Cette évolution nécessite d’anticiper un accompagnement renforcé des travailleurs en ESAT, notamment lors des premières déclarations. Les professionnels qui les accompagnent sont invités à les informer de ce changement, à leur expliquer les échéances et à les aider, si nécessaire, à identifier les ressources à déclarer : rémunération versée par l’ESAT, prestations, pensions, etc.

Une attention particulière est à porter aux personnes rencontrant des difficultés avec le numérique ou les démarches administratives.

Pour faciliter la démarche, la déclaration peut être effectuée en ligne depuis l’espace Mon Compte de l’allocataire ou depuis l’espace Partenaires ou Tuteurs, pour les tuteurs physiques ou moraux. Une déclaration sur formulaire papier reste également possible.

Des outils pour accompagner les premières déclarations

Afin de faciliter l’appropriation de cette nouvelle démarche, la Caf du Nord met à disposition :

• une vidéo explicative présentant les différentes étapes de la déclaration ;
• un tutoriel en Facile à lire et à comprendre (FALC), destiné notamment aux personnes rencontrant des difficultés avec la lecture.

Ces supports peuvent être utilisés lors d’un entretien individuel, dans le cadre d’un atelier collectif ou directement par les usagers, avec un accompagnement si nécessaire.