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Les aides au fonctionnement : appel à projet 2023


La Caisse d’allocations familiales du Haut-Rhin peut, sous certaines conditions et dans des domaines identifiés, allouer des aides financières sous forme de subventions et/ou de prêts.
Ces aides concernent des dépenses d’investissement (équipement, mobilier et matériel, aménagement, construction, travaux) ou de fonctionnement (dépenses de personnel, par exemple) pour des structures intervenant dans les domaines suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement, soutien aux familles fragilisées, accès aux droits.

 

Cet appel à projet concerne uniquement des demandes d’aides au fonctionnement (pour les demandes d’aides à l’investissement > appel à projet 2023).

Toutes les demandes doivent être déposées exclusivement sur la plateforme en ligne "Démarches simplifiées".

Attention : si vous avez bénéficié d'un financement en 2022 au titre d'une aide au fonctionnement (sur fonds locaux et/ou sur fonds publics et territoires), vous devez obligatoirement remplir le formulaire « Bilan 2022 » correspondant, pour qu’une demande de financement 2023 puisse être instruite.

Aucune demande envoyée par courrier ou mail ne sera traitée.
Votre bilan 2022 doit être transmis avant le 31 janvier 2023.
Votre demande 2023 doit être transmise avant le 1er avril 2023.


> Pour déclarer vos données relatives aux prestations de service, vous ne devez pas utiliser cette plateforme, mais le portail partenaires AFAS.

 

Démarches en ligne pour les projets 2023 et bilans 2022


1. Fonds « Publics et territoires »

Le fonds « Publics et territoires » contribue à accompagner les besoins spécifiques auprès de publics et de configurations territoriales spécifiques.

> Consultez en cliquant ici les critères du fonds « Publics et territoires » 2023
 

Axe 1 : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun

Axe 2 : Accès des familles fragiles aux modes d'accueil petite enfance

Axe 3 : Engagement et participation des enfants et des jeunes

Axe 4 : Maintien et développement des équipements et services dans des territoires spécifiques

Axe 5 : Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant présentant des fragilités économiques

Axe 6 : Appui aux démarches innovantes

Axe 7 : Renforcement de la lutte contre la non-décence des logements et promotion des projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie


Important : pour le fonds « Publics et territoires », vous devez remplir un formulaire par action avec un budget par action. De la même manière, vous devez remplir un formulaire bilan pour chaque action financée en 2022.

 

2. Une aide au fonctionnement sur fonds locaux

Pour toute autre demande non éligible aux 7 axes du fonds « Publics et territoires », vous pouvez faire une demande d’aide sur fonds locaux.

> Consultez les conditions générales et les taux de participation dans le règlement intérieur d'action sociale pour les partenaires
 

 

> Pour toutes les aides, consultez l'échéancier

> Pour toute question relative à cet appel à projets : secretariatas@caf68.caf.fr

 

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Recommandations utiles pour répondre à l'appel à projet

  • Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires. S'ils ne sont pas complétés, vous ne pouvez pas valider votre saisie.
  • Vous avez la possibilité d'interrompre à tout moment le remplissage de l'appel à projet et le reprendre plus tard : cliquez sur le bouton « Enregistrer le brouillon » en bas à gauche du formulaire.