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Renouvellement de convention EAJE en 2024 étape par étape

 

COMMENT FAIRE ?


1 | Complétez les documents disponibles en téléchargement ci-dessous :

À noter : selon votre profil (gestion associative, collectivité, entreprise), les documents à remplir peuvent varier.

2 | Joignez :

  • la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, le bilan comptable, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques) ;
  • l’extrait Kbis de moins de 3 mois, le bilan comptable, l'attestation de vigilance Urssaf de moins de 3 mois, le contrat de concession, la notification d'attribution du marché, si nécessaire, pour les entreprises et groupement d'entreprises ;
  • le projet d’établissement, lequel doit bien préciser les modalités d’intégration de votre établissement ou du service dans son environnement social ;
  • le règlement de fonctionnement.

 
3 | Envoyez l'ensemble des documents à  : conventions-afc@caf92.caf.fr

Aucun paiement ne pourra être réalisé avant le renouvellement de la convention.

 

Bon à savoir

Scannez vos justificatifs en veillant à les regrouper par nature de document (exemple : si votre projet pédagogique comporte 5 pages, l’ensemble des pages doit être enregistré dans un même fichier).

  •  
  • Assurez-vous que les justificatifs sont parfaitement lisibles.
  •  
  • Plus vite vous répondez, plus vite votre premier acompte est versé !

 

 

J'AI ENVOYÉ DES DOCUMENTS. ET MAINTENANT ?

À partir des éléments envoyés, la Caf vous adresse via Yousign votre convention et avenant en renouvellement.

Signez électroniquement votre convention.

 

 

Une question ?

Contactez : conventions-afc@caf92.caf.fr