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Madame, Monsieur,

Vous trouverez ici la fiche de renseignement à remplir* pour toute demande de subvention de fonctionnement ou d'équipement, hors champs de la Petite enfance et de l'Enfance/Jeunesse.

*Vous veillerez à effectuer une sauvegarde sur votre PC avec le bouton "enregistrer" (icône disquette en haut à droite de l'écran), afin d'enregistrer votre saisie dans ce document. Le dossier peut être rempli directement de façon dématérialisée ou bien imprimé, rempli manuellement puis scanné.

 

Le calendrier 2022 des commissions et des dates de transmission des dossiers :

Les dossiers dûment complétés doivent être envoyés à l’adresse : aap.cafdigne@caf.cnafmail.fr

Attention : les dossiers incomplets ou arrivés hors délais ne seront pas instruits. Il vous appartient d’en vérifier la complétude et de les envoyer dans les délais impartis.

Nous vous rappelons que

  • l’octroi d’une subvention est discrétionnaire et relève d’une décision de la Commission d’Action Sociale ou du Conseil d’Administration et  n’a donc aucun caractère automatique.
  • l’octroi d’une subvention est décidé en fonction du projet et des enveloppes budgétaires disponibles.
  • il n’y a pas de rétroactivité des financements.

Les projets ne devront pas débuter avant réception de la notification de décision.