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Madame, Monsieur,

Pour mieux répondre aux besoins des familles et aux spécificités des territoires, la Caf des Alpes de Haute-Provence lance un appel à projets "Petite Enfance" qui concerne :

  • Les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants
  • Les Relais Assistants Maternels 

Le calendrier 2022 des commissions et des dates de transmission des dossiers :

Les dossiers doivent être envoyés pour avis technique aux dates indiquées à l'adresse : christelle.spinedoni@caf04.caf.fr

Les dossiers dûment complétés doivent être envoyés à l’adresse : aap.cafdigne@caf.cnafmail.fr

Attention : les dossiers incomplets ou arrivés hors délais ne seront pas instruits. Il vous appartient d’en vérifier la complétude et de les envoyer dans les délais impartis.

Nous vous rappelons que

  • l’octroi d’une subvention est discrétionnaire et relève d’une décision de la Commission d’Action Sociale ou du Conseil d’Administration et  n’a donc aucun caractère automatique.
  • l’octroi d’une subvention est décidé en fonction du projet et des enveloppes budgétaires disponibles.
  • il n’y a pas de rétroactivité des financements.

Les projets ne devront pas débuter avant réception de la notification de décision.

En fonction de votre projet, merci de compléter l'imprimé, à télécharger à partir du lien :

LE FONCTIONNEMENT

1. Appel à projet Petite Enfance 2022

Pour les 11 axes ci-dessous :

  • accompagner et soutenir, dans le contexte de crise sanitaire, les équipes, les enfants, les familles, les projets,
  • favoriser l’accueil des enfants dont les parents sont en recherche d’emploi,
  • proposer des solutions d’accueil sur des horaires atypiques (le matin avant 7h30, le soir après 18h30, le samedi et le dimanche),
  • permettre l’accueil de tous les enfants afin de favoriser la mixité sociale,   
  • développer des actions de socialisation,
  • mettre en place des passerelles avec l’accueil individuel,
  • proposer des projets culturels, artistiques ou en lien avec la lecture,
  • maintenir ou créer un Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants « familial »,
  • accompagner et favoriser la continuité de l’accueil des enfants de moins de 3 ans scolarisés dans le cadre d’un dispositif de l’Education Nationale,
  • mettre en place des initiatives dans le cadre du développement durable en lien avec le projet de fonctionnement,  
  • mettre en place des actions parentalité en lien avec le projet de fonctionnement (si la caf ne finance pas ce projet par le biais d’un autre financement). Dans ce cadre et pour tout accompagnement technique, vous pouvez contacter le Réseau d’Écoute d’Appui d’Accompagnement à la Parentalité (www.parents04.fr)

Merci de télécharger l'imprimé suivant : DOSSIER APPEL A PROJET PETITE ENFANCE 2022

 2. Toute autre demande de subvention de fonctionnement Petite enfance :

Merci de télécharger l'imprimé suivant : DOSSIER DE DEMANDE DE SUB FONCT PETITE ENFANCE 2022

 L'INVESTISSEMENT

Pour le PIAJE (Plan d'investissement pour l'accueil des jeunes enfants), merci de télécharger l'imprimé suivant : DOSSIER PIAJE 2022

Pour le FME (Fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants), merci de télécharger l'imprimé suivant : DOSSIER FME 2022

Pour tout autre projet, merci de télécharger l'imprimé suivant : DOSSIER DE DEMANDE DE SUB INVEST PETITE ENFANCE 2022

Pour rappel, l'avis de la PMI est demandé uniquement pour les travaux. Pas d’avis technique de la PMI pour l’informatisation et l’acquisition de mobilier / petit matériel

Cas particuliers :

1. Informatisation - application de forfaits :

2. Climatisation - Acquisition et installation

Pour l’instruction de la demande de subvention merci de joindre avec le dossier :

  • Le détail présentant les pièces de la structure et leurs superficies et celles concernées par l’installation de la climatisation,
  • Un diagnostic énergétique qui mentionnera notamment le niveau d’isolation thermique du bâtiment et la pertinence d’une telle installation.

La Caf cofinancera ce diagnostic à hauteur de 50%.

Si l’installation n’est pas pertinente, elle ne sera pas financée.

Si l’installation est pertinente, elle sera financée dans le cadre du Fonds de Modernisation

 

3. Isolation acoustique - Acquisition et installation

Pour l’instruction de la demande de subvention merci de joindre avec le dossier :

  • Un détail présentant les pièces de la structure et leurs superficies et celles concernées par l’isolation acoustique,
  • Un diagnostic acoustique qui mentionnera notamment le niveau sonore de la structure (en lien avec les normes en vigueur), les travaux préconisés ou la pertinence des travaux envisagés.

La Caf cofinancera ce diagnostic à hauteur de 50%.

 

Si l’installation n’est pas pertinente, elle ne sera pas financée.

Si l’installation est pertinente, elle sera financée dans le cadre du Fonds de Modernisation

 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez nous adresser un message à l'adresse mail : aap.cafdigne@caf.cnafmail.fr