Le Contrat «enfance et jeunesse» (Cej)
Le Contrat “enfance et jeunesse” (Cej) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise* y compris une administration de l’État. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus. Les aides financières accordées par les Caf s’inscrivent dans les limites de leur champ de compétences, bien distinctes :
- de l’aide sociale à l’enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse ou de tout autre institution substitutive de la famille relevant de la responsabilité de l’État, des collectivités locales ou de l’assurance maladie ;
- des missions, au sens strict, de l’éducation nationale ainsi que des actions conduites par les ministères chargés de la culture et des sports.
* Le contrat (employeur) signé porte exclusivement sur le volet enfance (hors ludothèque et lieu d’accueil Enfants-Parents) afin de financer le développement par l’entreprise qui met en place une offre d’accueil pour les enfants de salariés âgés de moins de 6 ans.
Les objectifs du Contrat «enfance et jeunesse»
Le Contrat “enfance et jeunesse” répond prioritairement à deux objectifs :
1- Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :
- un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ;
- une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- un encadrement de qualité ;
- une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;
- une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes ;
2 - Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par les actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.