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Soutien à projets de recherche
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) propose un soutien financier à des projets de recherche ou d’études, à hauteur de 10.000 € ou de 20.000 €.
Cet appel s’adresse principalement aux organismes d’études et de recherche : laboratoire universitaire ou du CNRS, institut d’étude, associations dont l’objet principal est de produire des études ou des recherches.
Les disciplines scientifiques attendues sont celles des sciences humaines et sociales : sociologie, sciences politiques, ethnologie / anthropologie, économie, droit, sciences de gestion, sciences de l’éducation, histoire, géographie, psychologie.
Vous êtes intéressés ?Consultez l'ensemble des documents pour candidater |
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- Thématiques de recherche
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La thématique du projet doit être en lien avec les domaines d’intervention de la Cnaf :
- évolution des structures familiales,
- parentalité,
- petite enfance,
- enfance et jeunesse,
- politiques sociales et familiales,
- accès aux droits et aux services délivrés par les caisses d’allocations familiales,
- précarité,
- handicap,
- logement.
Les projets incluant une dimension comparative internationale ou une dimension territoriale sont les bienvenus.
- Condition d'octroi d'une subvention par la Cnaf aux projets de recherches retenus
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- la décision d’octroi d’une subvention relève du pouvoir discrétionnaire de la Cnaf ;
- l’octroi d’une subvention par la Cnaf ne saurait donc ni constituer un droit pour le demandeur, ni être automatique ;
- le projet proposé doit impérativement être conçu et initié par le demandeur et conforme à son objet statutaire ;
- le demandeur indique le montant de subvention demandé [10.000 € ou 20.000 € (*)] ;
- le demandeur indique les co-financeurs du projet (la subvention demandée doit être inférieure à 30 % du coût total du projet de recherche) ;
- le projet doit être réalisé dans les 24 mois à compter de la notification de la décision d’octroi de subvention par la Cnaf.
(*) les candidatures qui répondraient à l’ensembe de ces pré-requis, mais qui proposeraient des projets d’une durée supérieure à 24 mois et/ou besoins de financement allant au-delà de 20 000 € peuvent toutefois être adressées par mail (recherches.etudes@cnaf.fr) à l’attention de Virginie Gimbert, responsable du Département recherche de la Cnaf : elles seront examinées à titre exceptionnel et sans garantie de réponse dans les délais indiqués dans ce calendrier.
- Critères retenus par la Cnaf pour la sélection des projets
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- adéquation du projet de recherche avec les thématiques d’intérêt pour la Cnaf ;
- qualité scientifique du projet ;
- adéquation du budget prévisionnel et du calendrier avec le projet de recherche ;
- compétence scientifique des porteurs du projet.
- Modalités de dépôt des candidatures et documents à télécharger
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Date limite de candidatures : le 10 janvier 2023 à minuit
Les candidatures sont à déposer uniquement sur le site de la Cnaf.
Tout dossier incomplet ne sera pas examiné. La Cnaf adressera au responsable du projet une réponse définitive en mai 2023.Documents à fournir pour candidater
- dossier administratif à saisir en ligne ;
- documents à insérer dans le dossier en ligne :
. projet de recherche [5 à 10 pages sur le projet (problématique, hypothèses, méthodologie, calendrier prévisionnel) et la présentation de l’équipe de recherche (avec, pour chaque participant de l’équipe : nom, qualité, statut, institution, laboratoire d’appartenance, liste des principales publications, CV)]
. convention complétée et signée
. annexe 1 de la convention : budget du projet à présenter, en précisant les coûts éligibles à la contribution financière de la Cnaf (cf. articles 4.2. et 2.3. de la convention)
. annexe 2 de la convention, uniquement si le candidat a le statut d’association, de fondation, de ligues professionnelles ou de fédérations sportives agrées : contrat d’engagement républicain signé ; - relevé d’identité bancaire.
Remplir en ligne le dossier administratif Téléchargez la convention - Calendrier
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- Date limite de dépôt de candidatures : 10 janvier 2023 à minuit
- Réponse définitive adressée au responsable de projet : fin mai
- FAQ
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Un chercheur indépendant peut-il déposer un dossier de candidature ?
Oui.
Un doctorant peut-il être désigné responsable scientifique du projet ?
Dans le cadre d’un projet présenté par un laboratoire de recherche, il est préférable que la responsabilité scientifique du projet soit portée par un chercheur titulaire.
L’entité demandeuse doit-elle avoir une adresse sur le territoire national ?
La décision d’octroi d’une subvention n’est soumise à aucune condition de nationalité ou de domiciliation du demandeur. Il est toutefois rappelé que l’attribution d’une subvention par la Cnaf doit nécessairement être justifié par un intérêt général et participer de l’exercice des missions de service public de la Cnaf.
La subvention peut-elle servir à couvrir : des dépenses de personnel ? des dépenses d’équipement ?
Conformément aux termes de l’article 4.3. de la convention-type, pour être éligibles à la contribution financière de la Cnaf, les coûts détaillés dans le budget prévisionnel présenté par le demandeur doivent être :
• directement liés à l'objet et à la mise en œuvre du projet et évalués en annexe 1 à la convention ;
• nécessaires à la réalisation du projet ;
• raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
• engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
• dépensés par le bénéficiaire ;
• identifiables et contrôlables.
Ainsi, à la condition que les dépenses de personnel et d’équipement respectent les critères d’éligibilité indiqués ci-avant, ces dernières peuvent être éligibles à la contribution financière de la Cnaf.